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Répondant à des journalistes qui l’interrogeaient sur certaines pratiques illégales dans la gestion des quotas, Bruno Le Maire a répondu, le 29 septembre à Bruxelles, avec un embarras certain que « tout ce qui est fait en France (dans ce domaine) est conforme au droit européen ». Bien que le quota national alloué à la France soit régulièrement respecté depuis de nombreuses années, certains producteurs ayant dépassé leur quota à titre individuel seraient néanmoins pénalisés. Cette pratique quelque peu illégale, qui n’est pas prévue par la réglementation européenne, aurait cependant été acceptée par Bruxelles, du temps de l’ancien commissaire à l’agriculture Franz Fischler. Les fonds tirés de ces pénalités serviraient à la mise en place de programmes de restructuration. Ces pénalités, qui rapporteraient entre 17 et 24 millions d’euros, selon les campagnes, seraient vivement contestées par des producteurs. Se sentant floués, ces derniers envisageraient de saisir la justice, ce qui pourrait placer l’Etat français dans une position inconfortable.
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