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Rapport parlementaire hostile à la modulation volontaire

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La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 3 octobre un rapport de Lutz Goepel, démocrate-chrétien (PPE) allemand, qui rejette la proposition de Bruxelles visant à instaurer un régime de modulation volontaire des aides directes, jusqu’à un maximum de 20 %. La création de ce régime avait été obtenue par le Royaume-Uni en décembre 2005 lors des négociations des chefs d’État et de gouvernement sur les perspectives financières 2007-2013 de l’UE.

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