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Michel Barnier, président en exercice du Conseil agricole, a procédé lundi 27 et mardi 28 octobre à Luxembourg, en compagnie de la commissaire européenne Mariann Fischer Boel, à une nouvelle série d'entretiens avec chacun de ses homologues de l'UE pour tenter de cerner les solutions de compromis sur le bilan de santé de la Pac . Son objectif est toujours de parvenir à un accord politique lors de la prochaine réunion des Vingt-sept qui débutera le 18 novembre à Bruxelles, après que le Parlement européen ait rendu, le 19, son avis consultatif. « Les semaines qui viennent sont très importantes », a estimé le ministre français devant la presse, ajoutant que, « dans le contexte de crise grave sur le plan financier », il était important de préserver et accompagner « les fondements de l'économie réelle qui touchent à l'alimentation, au pouvoir d'achat, à tant d'emplois à travers le secteur agricole, agro-alimentaire ». A ses côtés, Mme Fischer Boel a tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas de « protéger » ce secteur « à l'ancienne », mais de le « développer ».
Les réunions « trilatérales » organisées par la présidence française du Conseil de l'UE et la commissaire européenne à l'agriculture avec chaque ministre ont porté sur cinq dossiers sensibles : les taux de la modulation obligatoire et progressive ; le taux de cofinancement des mesures à prendre dans le cadre du développement rural, avec les fonds du supplément de modulation, pour faire face aux « nouveaux défis » ; le plafonnement des mesures instaurées au titre de l’article 69 révisé qui seraient potentiellement incompatibles avec la boîte verte de l’OMC; les aides à l’écoulement et au stockage des produits laitiers et l’intervention pour les céréales ; les quotas laitiers.
Quotas laitiers : la proposition de Bruxelles, « point d’équilibre »
Présentant aux ministres, avant les « trilatérales », les résultats des travaux préparatoires menés par un groupe de hauts fonctionnaires nationaux, Jean-Marie Aurand, directeur général au ministère français de l’agriculture, a notamment souligné que le projet de la Commission visant à augmenter les quotas laitiers de 1% par an de 2009/10 à 2013/14, avant leur suppression en avril 2015, constituait finalement le « point d’équilibre » entre les Etats membres qui soutiennent cette proposition, ceux qui veulent plus (l’Italie par exemple) et ceux qui veulent moins (l’Allemagne par exemple). Dans ce cas de figure, les pays qui le souhaitent pourraient éventuellement accélérer le rythme d’augmentation en début de période.
S’agissant de l’article 69 révisé, le haut fonctionnaire français a noté que le plafonnement actuel – à 10% des enveloppes nationales d’aides directes – des mesures financées par ce biais devrait être maintenu. Il a aussi confirmé que plusieurs Etats membres demandaient le relèvement du plafond de 2,5 % envisagé pour les mesures potentiellement incompatibles avec la boîte verte de l’OMC. Enfin, le cofinancement communautaire des contributions nationales aux régimes d’assurance récolte et fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales pourrait être de 60 %, contre 40 % proposés à ce stade.
M. Aurand a aussi signalé que de nombreux Etats membres demandaient le maintien du système actuel d’intervention pour le blé tendre, de l’intervention, avec un plafond fixé à zéro, pour le blé dur et le riz, ainsi que d’outils de gestion (aides à l’écoulement et au stockage) dans le secteur du lait.
Tabac : geste de Mme Fischer Boel
Face aux demandes insistantes des ministres des Etats membres producteurs de tabac, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a laissé entendre, le 28 octobre à Luxembourg, qu’elle est prête à faire un geste, dans le cadre du bilan de santé de la Pac, pour venir en aide aux tabaculteurs de l’UE fragilisés par la réforme de l’OCM du secteur adoptée en 2004. Cette aide, puisée dans le fonds de développement rural, pourrait prendre la forme de plans nationaux de restructuration, d’incitation à la modernisation des exploitations ou à l’amélioration de la qualité du tabac européen. En revanche, la commissaire européenne s’est refusée à toute remise en cause du découplage total des aides aux tabacs prévu à l’horizon 2010.
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Les pays producteurs de tabac devraient se mobiliser, le 4 novembre prochain à Vérone (Italie), à l’invitation du ministre italien, Luca Zaia, pour la sauvegarde du secteur. Outre M. Zaia devraient être présents à cette réunion les ministres bulgare, grec, polonais, roumain, espagnol, hongrois et un représentant français.
Selon les tabaculteurs, la suppression de tout lien entre les subsides européens et la production de tabac – élément clef de la réforme de 2004 – a d’ores et déjà entrainé la quasi-disparition de cette culture dans certaines zones où elle a été expérimentée. Les professionnels du secteur devraient une nouvelle fois faire entendre leurs voix le 19 novembre prochain, lors d’une manifestation en marge du Conseil agricole qui se tiendra à Bruxelles.
Inquiétudes polonaises
Les ministres de l’agriculture n’ont finalement pas discuté sous « divers », à Luxembourg, de la demande réitérée de la Pologne concernant les crédits budgétaires non utilisés de la Pac qui, selon elle, « devraient servir à combler la différence qui existe entre l’UE-15 et l’UE-12 (les nouveaux Etats membres) en ce qui concerne la possibilité d’appliquer l’article 68 (69 révisé) en vue de l’octroi d’un soutien spécifique, notamment en faveur du secteur laitier et d’instruments de gestion des risques » Voir n° 3174 du 27/10/08. Ce point avait déjà été abordé lors du Conseil de fin septembre.
En revanche, les Vingt-sept ont pris note de la situation difficile de certains secteurs agricoles, notamment ceux des céréales et du lait, rapportée par la Pologne avec le soutien de la Hongrie et de la Roumanie. La Grèce et l’Espagne ont elles aussi signalé des difficultés conjoncturelles dans le secteur de l’élevage.
La Commission a déclaré suivre l’évolution des marchés au plus près afin de prendre les mesures les mieux adaptées aux circonstances.