Les organisateurs du groupe « agricole » avaient tenu le 3 septembre à distribuer 17 fiches thématiques destinées à cadrer les débats de la journée. Voici les intitulés de ces « fiches programme » et pour certaines, les mesures proposées pour atteindre leur objetcif. Une estimation du calendrier de mise en œuvre est dans certains cas précisée.
– Fiche 1 : Une action forte pour intégrer l’agriculture biologique dans la restauration hors domicile. Il est visé pour 2008 d’introduire 15 % de produits biologiques dans les menus et les prestations de restauration pour atteindre 20 % à l’horizon 2010.
– Fiche 2 : Promouvoir les circuits courts et la saisonnalité des produits, dès 2008.
– Fiche 3 : L’incitation financière du consommateur à consommer « bio » ou « de qualité environnementale ».
– Fiche 4 : Donner une information environnementale sur les produits et renforcer la qualité environnementale pour les labels et les AOC. De 2008 à 2010.
– Fiche 5 : Réduire les intrants de façon généralisée, accroître la diversité biologique, développer l’autonomie des exploitations en énergie. En 2008 et 2009. Pour les pesticides, il est proposé de diminuer la quantité épandue, interdire les substances les plus dangereuses, développer une fonction de conseil indépendant et une séparation du rôle prescripteur/fournisseur. Pour les nitrates, les mesures avancées sont : la création d’une redevance sur les engrais minéraux ; la mise en place de quotas d’azote organique pour les ZES ; une aide au développement du biogaz. Calendrier : 2008-2009.
– Fiche 6 : Développer les approches territoriales. Référentiel agricole « production d’eau potable, biodiversité… »
– Fiche 7 : Développer des référentiels et certifier les exploitations à plusieurs niveaux. Mise en œuvre à partir de 2010.
– Fiche 8 : Mettre en place une démarche environnementale à l’échelle de chaque filière
– Fiche 9 : Développer la filière Bio (aides, crédits d’impôts, démarches collectives, contractualisation)
– Fiche 10 : Développer la forêt durable (TVA réduite pour les produits certifiés, contractualisation, rémunération des services environnementaux, aides au regroupement)
– Fiche 11 : Développer des agro-carburants durables (cahier des charges environnemental, certification de filière, privilégier l’incorporation obligatoire pour les biocarburants de 1 re génération et réserver la défiscalisation à la 2 e génération).
– Fiche 13 : Formation et éducation du consommateur
– Fiche 14 : Formation initiale et continue des producteurs
– Fiche 15 : Système d’information environnemental
– Fiches 16 et 17 : Renforcement de la recherche vers des modes d’agriculture prenant en compte le développement durable.