Fruits et légumes Réflexion sur un nouveau financement des crises

Un des sujets de réflexion de l’assemblée générale du BGSO a été la réforme de l’organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes. Des producteurs du comité économique se sont demandé si les producteurs de fruits et légumes ne gagneraient pas à modifier radicalement l’OCM et à entrer dans un « système Pac », d’aide forfaitaire comme celui des grandes cultures. Cette suggestion n’a pas beaucoup convaincu car elle se heurterait, si elle était portée au niveau d’une revendication professionnelle, aux problèmes budgétaires de la Pac et à la nécessité de partager les aides avec les grandes cultures.

Le retrait oui, mais sans abus

Une autre idée a été évoquée. Elle consisterait à laisser l’OCM en place, mais à y introduire des mécanismes de régulation plus efficaces que ceux qui existent actuellement, en période de crises. La solution du retrait en cas de crise de surproduction, qui a été abolie à la fin des années 1990, serait rétablie, mais avec un co-financement des professionnels, pour éviter des dérives. Autrement dit, le retrait oui, mais sans abus. Lorsqu’il fonctionnait, le retrait était financé uniquement par les pouvoirs publics.

Le financement pourrait provenir d’un fonds de mutualisation. Deux expériences sont menées actuellement en France avec des fonds abondés uniquement par les professionnels : un en Bretagne et un en Aquitaine. François Lafitte, président du BGSO, souhaite que ces fonds de mutualisation soient institutionnalisés. Ils pourraient être alimentés par les professionnels, les régions, l’État, l’UE et l’argent de la modulation des aides Pac.

Qui gérerait ces fonds ? Les pouvoirs publics ont proposé ces dernières semaines avec acharnement que ce soient les interprofessions. « Le bras de fer a été dur pendant le mois de novembre », a confié François Lafitte. Mais « en période de crise, l’expérience a montré que les interprofessions ne sont pas les mieux placées à cause des intérêts divergents », a-t-il commenté. Les professionnels penchent pour la gestion par les comités économiques. Une fois l’état de crise déclaré, grâce aux outils mis en place au printemps dernier dans le secteur des fruits et légumes, les comités économiques débloqueraient des sommes pour procéder à des retraits, à l’absorption par la transformation ou à des actions de promotion pour écouler plus massivement les produits.

Importations : utiliser vraiment les outils existants

Cette assemblée générale a aussi passé en revue les points critiques de l’OCM ces derniers mois : les dysfonctionnements des déclarations d’importations et le non-fonctionnement de la clause de sauvegarde en cas de chute des cours.

« Les statistiques européennes concernant les importations de pommes n’ont pas été suivies de façon rigoureuse par les États membres de l’UE et les contrôles des déclarations n’ont pas été pertinents », a rapporté François Lafitte. Cette revendication devrait être portée à Bruxelles.

Concernant la clause de sauvegarde en cas d’importations excessives conduisant à un effondrement des cours, comme on l’a vu pour la pomme ces derniers mois, « pas la peine de ré-inventer le système : il faut simplement le faire fonctionner». Les professionnels comptent mobiliser les députés européens pour que la clause de sauvegarde ne reste pas un outil théorique. Quant aux dégâts subis par la filière de la pomme pour non-application de la clause et tenue défectueuse des statistiques européennes, les professionnels pourraient déposer une plainte afin de demander réparation du préjudice subi.