Les eurodéputés de la commission de l’Environnement se sont inquiétés, lors d’un échange de vues le 18 février, d’une éventuelle réouverture de la directive-cadre sur l’eau qui pourrait conduire à édulcorer les exigences imposées aux États membres par la législation en place. La Commission européenne a publié au mois de décembre un bilan de santé de l’ensemble des réglementations européennes en la matière (qualité de l’eau, normes de qualité environnementales, eaux souterraines, eaux usées, inondations…) concluant que les règles en vigueur étaient adaptées mais que les États membres ne les appliquaient pas correctement (1). En cause notamment : un manque de financements et une intégration insuffisante des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles comme la Pac.
Alors que les États membres sont actuellement en train de préparer leur troisième plan national de gestion des districts hydrographiques qu’ils doivent remettre à la Commission européenne en 2021, Bruxelles étudie donc les moyens d’améliorer la mise en œuvre de cette législation, notamment de la simplifier. La direction générale de l’Environnement de la Commission assure qu’elle ne reverra pas les ambitions de la législation à la baisse mais elle admet évaluer toutes les options possibles dans l’optique du Green deal.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les ministres de l’Environnement de l’UE doivent avoir un débat sur ce dossier le 5 mars à Bruxelles. Principales questions qu’ils se poseront : comment parvenir à une meilleure intégration des objectifs de la législation communautaire sur l’eau dans d’autres domaines d’action, notamment l’agriculture, et comment améliorer la mise en œuvre de la législation en tenant compte des financements disponibles
(1) Voir n° 3722 du 23/12/2019