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Lors de leur Conseil, le 22 novembre, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne devraient pas définir d’orientation ambitieuse pour la réforme annoncée de l’Organisation du marché des fruits et légumes. Pour le secteur des produits transformés, ils vont surtout demander à la Commission de Bruxelles des analyses plus poussées de la situation, et des informations sur l’impact d’éventuelles réformes.
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Cinq vont se réunir, le 22 novembre, pour définir notamment les grandes orientations politiques à donner à la réforme de l’Organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. Des conclusions du Conseil, préparées par le Comité spécial agricole (CSA), qui a réuni les experts des Etats membres ces dernières semaines, les fabricants de fruits et légumes transformés n’ont pas de grandes choses à attendre. En effet, de source diplomatique, on fait un maigre cas de ce dossier, une « simple simplification ». Et le résultat des débats, le 22 novembre, devrait être à l’image de cette appréciation.
Analyses d’impact
En l’état des discussions entre experts, les Etats membres devraient se contenter de reconnaître le rôle important du régime des fruits et légumes transformés pour l’emploi, le développement rural et la restructuration du secteur. Les ministres devraient demander à la Commission européenne des « analyses d’impact » plus poussées sur les conséquences de la mise en place du découplage total pour les fruits et légumes destinés à la transformation, comme cela s’est fait pour d’autres cultures avec la réforme de la PAC de 2003. Ils devraient en outre demander à Bruxelles des « analyses appropriées » sur la situation des productions de fruits rouges destinés à la transformation, après l’élargissement, ajoutant que la Commission pourra adresser au Conseil des propositions de réforme pour pallier les éventuels problèmes spécifiques.
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Contraintes d’étiquetage
Avant même la réunion des ministres, le Copa-Cogeca, puissant lobby des agriculteurs et des coopératives européennes, a lancé des pistes pour la réforme de l’OCM fruits et légumes. En ce qui concerne les productions destinées à la transformation comme les poires et les pêches, l’organisation demande une révision des seuils de transformation à un niveau plus élevé qu’aujourd’hui. De façon spécifique pour les pêches, le Copa-Cogeca déplore « la concurrence internationale et le niveau insuffisant de l’aide » qui a causé le « découragement de la production ». L’organisation demande une réforme du régime d’aide pour les fruits rouges et les abricots très affectés, selon elle, par l’élargissement.
Pour la tomate industrie, le monde agricole demande des seuils de transformation plus élevés, mais s’oppose à l’élargissement de la liste des produits de base de tomate dont la matière première est éligible. Enfin, le Copa-Cogeca milite en faveur d’une réglementation imposant aux transformateurs d’indiquer sur leurs produits l’origine des fruits et légumes utilisés dans leur fabrication « afin de fournir une information transparente aux consommateurs », plaide le groupe de pression.