Politique agricole Régime minceur pour les offices agricoles

Les offices agricoles n’auront pas beaucoup de sous pour pendre la crémaillère, le 1er juillet 2007, lorsqu’ils intégreront leur immeuble de Montreuil. C’est ce qui apparaît au vu des budgets qui ont été transmis pour avis au CSO du 6 novembre. C’est un véritable régime minceur qui a été imposé par le ministère des Finances : baisse des crédits de fonctionnement et surtout des moyens d’intervention qui passent par les contrats de plan Etat-Régions. La diminution est telle, pour les crédits d’intervention (de 204 millions d’euros en 2005 à 158 millions pour 2007), que ceux-ci rejoignent les dépenses de fonctionnement (155 millions) des offices. De quoi faire craindre de futurs écueils à bon nombre de professionnels : si les frais de gestion sont équivalents au budget d’intervention, la cour des comptes de l’État pourrait se faire un plaisir d’en dénoncer le poids et de réclamer de nouvelles révisions radicales.

Les budgets de fonctionnement sont malgré tout en baisse : ils s’élèvent à 155,7 millions d’euros en 2007, contre 164,55 dans le projet de loi de finances 2006. Les suppressions d’emploi restent d’actualité. Le rapport Mariton avait provoqué en 2006, la suppression de 82 emplois. Pour 2007, 59 suppressions d’emplois supplémentaires sont programmées. L’objectif devrait être atteint avec les départs à la retraite.

Baisse de 19 % des crédits d’intervention

Les 158,2 millions d’euros de crédits d’intervention des offices (qui regroupent l’appui technique aux filières, la restructuration, les aides à l’investissement dans le but d’améliorer la compétitivité) sont à comparer aux 177,5 millions de 2006 : une réduction de 19,3 %. Les causes de cette baisse ne sont pas toutes à regretter. C’est le cas de la suppression de la TVA sur les aides communautaires dans la mesure où les aides des offices ne sont plus assujetties à la TVA. Elles s’élevaient à 15 millions d’euros en 2006. Plus grave, les crédits contractualisés des offices ou « contrats de projet Etat-régions » sont quasiment divisés par deux. Ils passent de 69,8 millions d’euros à 38,2, soit une diminution de 45 %. Certaines hausses sont en trompe-l’œil : les interventions nationales s’élèvent à 114,5 millions d’euros, contre 87,1 en 2006, soit une progression de 30 %. Il faut relativiser. Le budget de Viniflhor va devoir prendre le relais du cofinancement communautaire pour la restructuration du verger pour un montant de 15 millions d’euros. L’augmentation réelle n’est alors plus que de 12 millions d’euros. De même, l’analyse montre que la hausse des crédits de promotion à l’international (ils passent de 13,65 millions d’euros à 20 millions d’euros) est absorbée par les secteurs du vin et de la pomme.

Office des grandes cultures : économies de gestion

L’analyse des budgets, Office par Office, est parfois complexe. Il est difficile de comparer le budget 2007 de l’OniGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures), qui regroupe les anciens Onic (céréales), Oniol (oléagineux) et Firs (sucre) au budget de 2006. Le périmètre va en effet être modifié. Toute l’activité de gestion des aides assurée jusqu’alors par l’OniGC est désormais basculée au sein de la nouvelle Agence unique de paiement (AUP). De plus, celle-ci va intégrer en 2007 une partie du personnel de l’Acofa.

L’OniGC a été doté en 2006, d’un budget de 67,1 millions d’euros intégrant à la fois des frais de personnel et des moyens de fonctionnement. Ce budget intègre un complément de 5 millions décidé en cours d’année 2006. Pour 2007, il est prévu 30,4 millions d’euros pour l’OniGC et 39,8 millions d’euros pour l’AUP, soit un total de 70,2 millions d’euros. Cela laisse apparaître une hausse par rapport aux 67,1 millions d’euros. Mais l’Acofa était dotée en 2006 de 10,8 millions d’euros. Étant donné qu’au moins 60 % des activités de l’Acofa se retrouveront dans l’AUP, pour qu’il y ait maintien du budget de 2006, il aurait fallu au moins 73 millions d’euros pour avoir un budget équivalent, ce qui n’est pas le cas.

L’Office va aussi subir une petite baisse pour les crédits d’adaptation des filières à l’évolution des marchés. Ils passent de 3,5 ME en 2006 à 3,3 ME en 2007. L’enveloppe destinée aux contrats de projet Etat-régions est, elle, en forte baisse : 0,8 ME en 2007 contre 1,4 ME en 2006. En revanche, le budget destiné aux interventions nationales augmente. Il passe de 2,1 ME à 2,5 ME. Cette enveloppe est principalement destinée à la filière oléoprotéagineux (recherche et développement, plan protéagineux, …).

Viniflhor : un effort exceptionnel de l’État pour deux secteurs en crise

Grâce à un « effort exceptionnel » que le ministre de l’Agriculture a voulu faire en faveur de deux secteurs en crise (les fruits et légumes et la viticulture), le budget de Viniflhor sera en gros reconduit, selon Philippe de Guénin, directeur général de l’office. Cet effort exceptionnel est d’environ sept millions d’euros : trois pour l’outil de production des fruits et légumes (serres maraîchères et horticoles ; rénovation du verger fruitier) et quatre pour la promotion des vins et des pommes à l’exportation.

Le budget d’intervention (hors fonctionnement) de l’office est de 74 millions pour l’année 2006. Il passera à 72,5 millions en 2007. Selon plusieurs professionnels, l’effort pour les fruits et légumes n’est que la contrepartie de l’abandon du cofinancement européen (pour l’aide à l’outil de production, aux serres, à la rénovation du verger). Le « deal » passé entre Dominique Bussereau et les producteurs de fruits et légumes est que ces secteurs qui étaient jusque-là cofinancés seront toujours soutenus à même hauteur, grâce à des moyens nationaux doublés. Mais cet effort franco-français sera-t-il exceptionnel ou pérenne ? « L’effort d’appui à la modernisation de l’outil doit être poursuivi dans la durée », clame-t-on à la Fédération nationale des producteurs de légumes.

Office de l’élevage : baisse sensible des crédits pour les contrats de plan

L’Office de l’élevage devrait voir sa dotation globale diminuer de près de 20 millions d’euros en 2007, à 289,9 millions (contre 308,5 millions en 2006). Ce sont principalement les crédits des contrats de plan Etat-régions qui devraient chuter, « sous réserve, précise-t-on au sein de l’Office, d’arbitrages interministériels possibles ». Le budget alloué à ceux-ci devrait tomber à 20,5 millions d’euros en 2007, contre 37,4 millions en 2006. Les crédits de fonctionnement de l’Office devraient, de leur côté, une nouvelle fois baisser : 46,9 millions en 2007 contre 51,2 millions en 2006. « Certains départs à la retraite ne seront pas remplacés et les CDD seront moins nombreux et moins souvent renouvelés », prévient-on à l’Office. Seule ligne budgétaire à voir une progression : les interventions nationales. Elles devraient se chiffrer à 50,7 millions d’euros, contre 41,3 millions en 2006. Cette augmentation servira à financer les 8 millions d’euros, notifiés en juillet par l’État (sur les 16 millions prévus pour 2006/2007) pour financer une partie du Service public de l’équarrissage (SPE). Une partie de ce budget servira également au déploiement du plan de modernisation des bâtiments porcins, suite à la directive européenne sur les truies gestantes. Mais aucune somme ne semble pour l’instant arrêtée officiellement à ce sujet. L’Office de l’élevage constitue aussi l’instrument de distribution de la PMTVA (Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes) : 165,4 millions d’euros en 2007 contre 162,7 millions en 2006. Ces quelques hausses ne consolent pas les professionnels français de l’agriculture. Ils constatent que, de plus en plus, l’essentiel des budgets des Offices sont constitués de dépenses préétablies (PMTVA, équarrissage, promotion à l’export…). Les marges de manœuvre tendent à disparaître, notamment pour régler des crises conjoncturelles et, sans doute, du fait que « les crédits des offices sont de plus en plus la variable d’ajustement des moyens du ministère de l’Agriculture ». Preuve en est, la volonté de députés UMP de revaloriser l’ICHN (Indemnités de compensation des handicaps naturels), en réduisant de 4 millions d’euros les moyens consacrés aux offices.