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L’accord européen réglementation bio ne va pas assez loin, selon le Collectif pour la Conformité. Ces professionnels agricoles estiment que le nouveau règlement ne résoudra pas le problème des importations de produits venus de pays tiers estampillés injustement « bio ».
Le Collectif pour la Conformité, qui regroupe une cinquantaine d’organisations agricoles européennes (1), semble déçu du texte européen sur la réglementation bio, adopté par le Parlement le 22 novembre. Pour ce collectif, il aurait fallu aller plus loin pour défendre l’exigence de la stricte conformité des produits bio produits en Europe et de ceux importés en Europe. En l’occurrence, si le Parlement dit vouloir tendre vers un principe de « conformité » stricte, il maintient les systèmes d’équivalence avec les pays tiers ayant signé des accords de reconnaissance mutuelle (2). Concrètement, un pays tiers ayant conclu un tel accord avec l’Europe, peut exporter des produits estampillés « bio », même s’ils ne répondent pas aux exigences européennes. Cela est possible, selon le règlement UE, si le cahier des charges applicable dans le pays tiers est jugé, au niveau des garanties qu’il assure, équivalent aux garanties du cahier des charges européen.
Un label bio distinct pour les produits équivalents
À en croire le Collectif pour la Conformité, ce système d’équivalence constitue « une distorsion de concurrence extrêmement dangereuse pour les producteurs européens bio et conventionnels ». D’autant plus que, selon lui de nombreux États devraient saisir l’occasion pour signer « rapidement » – soit avant l’entrée en vigueur du règlement prévue le 1er janvier 2021 – des accords qui leur permettront de s’affranchir de la conformité stricte à la réglementation européenne. Douze États seraient déjà sur le point de signer, affirme le Collectif : l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Suisse, la Tunisie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud.
Pour éviter toute confusion du consommateur entre le bio produit en respectant strictement les règles européennes et le bio « équivalent », le Collectif pour la Conformité réclame « un label distinct pour les produits bio d’importation équivalents ».
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(2) Voir Agra Presse Hebdo n° 3620 du 27 novembre 2017, p.19