Le Parlement européen a enterré, au moins pour un temps, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides en rejetant purement et simplement le texte. Aucun accord ne pourra de toute façon être trouvé avant les élections européennes de juin 2024.
Un vote très serré était attendu suite à l’adoption quelques semaines auparavant d’une position ambitieuse par la commission de l’Environnement (en charge du dossier). Mais, à la surprise générale, le Parlement européen a carrément rejeté, le 22 novembre, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (207 voix contre 299 et 121 abstentions). Lors de l’examen du texte, les eurodéputés ont adopté les amendements alternatifs soumis par la commission de l’Agriculture qui, notamment, reportaient à 2035 l’atteinte des objectifs de réductions et limitaient les contraintes dans les zones sensibles. Les Verts, la Gauche, une partie des socio-démocrates et des centristes ont donc décidé de ne pas voter en faveur ce texte qu’ils ont jugé beaucoup trop affaibli.
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Suite à ce rejet, la rapporteure du texte, la Verte autrichienne Sarah Wiener, a demandé son renvoi en commission de l’Environnement pour reprendre le travail mais cette demande a également été rejetée. Une majorité du groupe Renew (centre), les groupes social-démocrate et des Verts ont voté pour ce renvoi en commission, mais une alliance de droite et une partie des centristes l’ont refusé. Résultat : 292 voix contre 324. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a donc annoncé que la procédure de première lecture était close. « Nous avons été naïfs », a admis Sarah Wiener qui avoue être stupéfaite et ne jamais avoir imaginé que la proposition de renvoyer le texte en commission puisse être rejetée.
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Dans le flou
La balle est donc désormais dans le camp des États membres qui vont devoir décider s’ils poursuivent l’examen du règlement en vue de soumettre leur position au Parlement européen pour une seconde lecture (une procédure très rarement utilisée). La Commission européenne pourrait aussi retirer sa proposition en vue d’en présenter une nouvelle. Une chose en sûre, aucune négociation en trilogue ne pourra être organisée et ce règlement Pesticides ne sera donc pas adopté avant la fin de la législature.
« La proposition bancale de la Commission subit un camouflet ; il est temps d’arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de prendre en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain », a commenté l’eurodéputée française Anne Sander (droite). Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ce rejet est le résultat du manque de souplesse dont a fait preuve la rapporteure du texte et prouve qu’il n’est pas possible « d’imposer d’en haut des objectifs déconnectés sans solutions » ni financements. Le Copa-Cogeca espère désormais que le dialogue stratégique souhaité par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen est « plus crucial que jamais » afin de trouver des solutions en collaboration « avec les agriculteurs et leurs coopératives ».