Le règlement sur l’utilisation durable des pesticides est toujours aussi malmené au Conseil de l’UE qui a exigé de la Commission européenne une étude d’impact complémentaire. Ces informations devraient être transmises d’ici la fin du mois de juin, assure-t-on du côté de Bruxelles, ce qui permettra aux discussions de reprendre sur l’ensemble du texte.
La Pologne s’est néanmoins encore attaquée au règlement, le 15 mai lors de la réunion du comité spécial Agriculture, sous l’angle des conséquences qu’il pourrait avoir sur la mise en œuvre de la Pac qui vient de débuter. La délégation polonaise fait valoir, dans un document préparé pour l’occasion, que les objectifs nationaux d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et les mesures visant à répondre aux besoins recensés dans ce domaine ont déjà été fixés dans les plans stratégiques de la Pac et ont été convenus et approuvés par la Commission. « Ces objectifs resteront-ils valables après l’entrée en vigueur du nouveau règlement pesticides ou faudra-t-il modifier les plans stratégiques ? », demande donc la Pologne. Réponse de la Commission : après l’adoption du règlement, les États membres devront effectivement évaluer s’il convient de modifier leurs plans stratégiques et, si nécessaire, soumettre une demande de modification. Mais la période de transition pour la mise en œuvre de ce futur règlement s’étendra de toute façon bien au-delà de la programmation budgétaire, et donc de la Pac, actuelle, prévient aussi Bruxelles.
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Malgré ces réticences, les États continuent à négocier sur les chapitres les moins problématiques du projet de règlement. La présidence suédoise du Conseil a d’ailleurs soumis le 12 mai aux experts des Vingt-sept un projet de compromis sur les articles 20 à 28 du règlement qui concernent entre autres la pulvérisation aérienne (précisions sur les conditions d’octroi de dérogations), le stockage, la vente de produits phytosanitaires, la formation et les conseils.