Rejet de la proposition de loi sur le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française

La proposition de loi sur le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française, portée par le Nouveau Centre et soutenue par 37 députés, a été rejetée par 228 voix, notamment UMP, lors du vote du 3 mai à l’Assemblée nationale. La proposition de loi consistait à exonérer des cotisations patronales les agriculteurs employeurs de salariés permanents, à hauteur d’un milliard d’euros. La viticulture et les fruits et légumes auraient été les secteurs les plus concernés. Pour le financement, il était prévu une taxe sur le chiffre d’affaires alimentaire des GMS, qui est d’environ 100 milliards d’euros. La mesure a été rejetée principalement en raison de ce projet de taxation de la grande distribution, et aussi parce que le gouvernement et l’UMP n’en avaient pas l’initiative. Mais Bruno Le Maire a dit à plusieurs reprises qu’il reprendra cette démarche, qui est « dictée par l’intérêt général ». Il la reprendra non plus sous la forme d’une proposition de loi sur la compétitivité, mais dans le cadre d’une proposition de loi sur la défense de l’emploi salarié permanent, afin d’être plus sûrement « eurocompatible ». Elle pourrait figurer dans le cadre du PLFSS 2012 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), qui sera discuté à l’automne au Parlement.