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La plupart des ministres européens de l’Agriculture n’ont pas affiché de réticences, le 26 mai à Maribor (Slovénie), en marge de leur réunion informelle semestrielle, à l’idée d’instaurer un seuil de tolérance pour la contamination des produits agricoles par des OGM non autorisés.
Joseph Pröll, le ministre autrichien de l’environnement et de l’agriculture, a indiqué qu’il avait pris contact avec plusieurs Etats membres de l’UE pour s’opposer à l’instauration d’un seuil de contamination des aliments pour animaux par des OGM non autorisés, mais, qu’au terme de deux jours de discussions informelles, il était très peu optimiste sur ses chances de parvenir à bloquer un tel projet. A ce stade, seuls le Luxembourg et la Finlande se refusent ouvertement à toute remise en cause du principe de tolérance zéro.
Pour sa part, le ministre portugais de l’agriculture, Jaime Silva, a confirmé que, s’il se situait au-dessous de 1 %, le seuil avait toutes les chances de remporter l’adhésion des Vingt-sept. De même, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Lettonie ou la Roumanie ont défendu le principe de « solutions techniques » au problème des contaminations. Plusieurs délégations ont estimé qu’il était avant tout nécessaire de s’entendre sur un seuil de détection. Le chiffre de 0,1% de contamination est celui qui semble avoir les faveurs d’un plus grand nombre de ministres.
Paris soumet des « réflexions » aux ministres de l’environnement de l’UE
Par ailleurs, sous l’insistance de la France, la présidence slovène a accepté d’organiser, le 5 juin prochain, un débat ministériel sur les OGM à l’occasion du Conseil environnement. Paris présentera une « note de fond », laquelle expose que les OGM introduisent « des structures vivantes de caractéristiques génétiques inédites, dont les interactions avec les écosystèmes sont nombreuses et pour beaucoup peu prévisibles à ce jour. »
La France devrait appeler ses partenaires à engager plusieurs « réflexions » sur les sujets suivants :
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– l’amélioration des critères pris en compte lors de l’évaluation scientifique qui précède l’autorisation et notamment le renforcement des aspects relatifs à l’environnement. Il faut en particulier analyser de façon « plus complète les risques liés à l’utilisation des produits herbicides qu’implique la culture de certains OGM qui y sont tolérants, sur le moyen et le long terme ». Paris suggère une approche fondée sur l’évaluation du rapport bénéfice / risques ;
– la révision du fonctionnement de l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments) pour « renforcer la prise en compte effective de l’avis des Etats membres (via leur agence nationale) dans l’avis rendu par l’Autorité » ;
– l’instauration « rapide au niveau européen de seuils d’étiquetage pour les semences OGM sur la base de critères pertinents permettant de donner des garanties aux producteurs, aux vendeurs et aux utilisateurs de semences non OGM fermières et conventionnelles » ;
– la définition d’une marge de manœuvre « laissée aux Etats membres pour encadrer de manière adaptée la culture des OGM autorisés ».