Le ministère de l’Agriculture a proposé qu’une grande partie des reliquats d’aide bio soient fléchés vers l’assurance récolte. La crainte d’une coupe budgétaire de Bercy se rapproche, alors même que le co-financement des reliquats fléchés vers les Maec reste dans le flou.
Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a proposé, dans un courrier envoyé, pour avis écrit, le 19 juin aux membres du Comité national de suivi du Plan stratégique national (PSN), de réaffecter 93 millions d’euros à l’assurance récolte. Des ajustements techniques sont aussi proposés pour « tenir compte de l’augmentation de la part Feader dans le financement de l’assurance-récolte ».
Cette annonce correspond à la crainte de plusieurs proches du dossier depuis plusieurs semaines. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État. Pour l’instant, le devenir des fonds nationaux qui seraient économisés sur l’assurance récolte n’a pas été précisé par le ministère.
L’écorégime de retour
Quant au reste de la ventilation des reliquats, dont le montant exact n’est pas connu, il reste à annoncer. Les régions ne connaissent toujours pas le montant alloué aux aides à l’investissement, qu’Annie Genevard souhaite leur attriber. Des chiffres circulent sur le montant demandé par le ministère de l’Agriculture dans le cadre des discussions interministérielles : 20 à 40 millions d’euros.
Le dossier tarde, et vient même de connaître un rebond réglementaire de dernière minute ; suite à l’adoption par les États membres le 17 juin de la proposition de la Commission européenne d’ajustements ciblés de la Pac, la Fnab (agriculteurs bio) souligne que la France dispose de nouvelles latitudes pour redistribuer. Grâce à l’assouplissement des règles de transferts de crédits entre les deux piliers de la Pac, le ministère de l’Agriculture peut redistribuer ces aides du second pilier vers l’écorégime dédié à l’agriculture biologique (premier pilier), alors que ce n’était plus permis pour la fin de programmation. Le recours à l’écorégime a l’avantage pour le gouvernement de ne pas nécessiter de cofinancement national, souligne un observateur du dossier. De son côté, la Confédération paysanne restait plutôt favorable aux Maec, soulignant l’absence de plafond et de plancher pour les écorégimes.
Pour rappel, Annie Genevard a déjà annoncé au printemps que 40 millions d’euros issus de ces reliquats seraient fléchés vers les Maec, pour les zones intermédiaires et la bio. Mais l’inquiétude monte concernant le cofinancement de ces aides par l’État. La chambre d’agriculture de région du Centre-Val de Loire regrette, dans une motion adoptée en session le 12 juin, qu'« aucune garantie n’a été apportée sur la mobilisation de ce cofinancement par le ministère de l’Agriculture, créant une incertitude forte pour les exploitations et les dispositifs MAEC ». Faute de subside du ministère, des discussions ont débuté avec les agences de l’eau pour financer les MAEC visant la bio. Concernant les zones intermédiaires, « le ministère nous refuse le cofinancement », indique le président de la chambre Maxime Buizard-Blondeau, par ailleurs vice-président des Jeunes agriculteurs (JA). Pour rappel, au moins deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national. « Plus les semaines passent, plus il sera difficile de convaincre les agriculteurs, car les MAEC engagent l’assolement de cette année », avertit Maxime Buizard-Blondeau.
MR