Produits laitiers Rentrée européenne sous haute tension

A l’occasion du prochain Conseil agricole de l’UE, la présidence suédoise de l’UE demandera aux ministres de prendre position sur le rapport sur la situation du secteur laitier que la Commission européenne a adopté le 22 juillet. Les questions suivantes seront posées aux Vingt-sept :

– les Etats membres estiment-ils que le rapport de la Commission analyse correctement la situation du marché dans le secteur laitier, y compris les options envisageables ?

– parmi les mesures répertoriées dans le rapport, quels sont les instruments que les Etats membres considèrent comme les plus appropriés pour répondre à la situation du secteur laitier à court terme, sans menacer le potentiel du secteur sur le long terme ; les Etats membres sont-ils d’accord avec les nouvelles options proposées par la Commission, notamment pour ce qui est de la gestion des quotas et des aides d’Etat ?

– en se basant sur les conclusions du rapport de la Commission ainsi que sur les recommandations faites par le groupe à haut niveau sur la compétitivité et l’industrie agro-alimentaire, quelles mesures devraient être envisagées afin d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement du lait pour assurer un fonctionnement correct et optimal de la chaîne alimentaire et des relations entre les acteurs de cette chaîne ?

A la suite de la publication du rapport de la Commission, huit ministres de l’agriculture de l’UE (Allemagne, France, Autriche, Grèce, Lituanie, Lettonie, Slovaquie et Slovénie) ont remis le 31 juillet une lettre commune à Mariann Fischer Boel lui demandant d’étudier la possibilité de procéder au gel temporaire de l’augmentation des quotas de 1 % en 2010. Ces pays souhaitent également obtenir une augmentation temporaire des prix d’intervention ainsi qu’une hausse et une portée plus large des restitutions à l’exportation pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages. Dans cette lettre, les ministres reconnaissent que les mesures déjà mises en œuvre ont contribué à stabiliser les prix mais que d’autres initiatives sont nécessaires. Les différentes options politiques ébauchées dans le rapport « constituent une base pour de plus amples discussions » mais « restent largement insuffisantes », déplorent-ils. Selon eux, la Commission ne doit pas limiter son horizon aux seuls mécanismes déjà en place mais doit plutôt chercher à combiner mesures et réflexions sur le moyen terme pour accompagner la suppression du régime actuel des quotas, sans préjuger des discussions sur la Pac de l’après-2013. Ces huit ministres préconisent notamment des mesures de gestion du marché « durables, efficaces et plus flexibles », le renforcement des organisations interprofessionnelles et des soutiens publics importants pour l’innovation et la diversification. Par ailleurs, dans une lettre transmise à Bruxelles, l’Irlande estime également nécessaire de mettre en place une stratégie pour accompagner la suppression graduelle des quotas. Toutefois, ce pays estime que l’augmentation des quotas ne peut être tenue pour responsable de la situation actuelle.

Lors de la présentation devant le collège européen, le 22 juillet, du rapport sur le secteur laitier, Mme Fischer Boel a rappelé aux autres commissaires que l’invitation du Conseil européen pour stabiliser le marché des produits laitiers mentionnait clairement le respect des conclusions du bilan de santé de la Pac. Ce rapport , a-t-elle précisé, est différent par nature du rapport prévu pour 2010 qui sera axé sur le plus long terme. Ce rapport actuel, a-t-elle poursuivi, « ne prétend pas apporter des solutions toutes faites aux problèmes constatés, qui sont complexes et en grande partie liés à la crise économique et financière ». Selon la commissaire, il convient « de ne pas susciter d’attentes excessives ou irréalistes de la part de certains producteurs ». Elle a réitéré son opposition à toute modification du système de gestion des quotas laitiers et a mis en avant les différentes options présentées dans le document proposé, notamment pour ce qui concerne les aides d’Etat dans le secteur agricole. Elle a également évoqué la question de la formation des prix dans le secteur des produits alimentaires et annoncé qu’une enquête sur ce point devrait en principe être présentée à l’automne prochain.

(1) n° 3212 du 20/07/2009 et 3213 du 27/07/2009