OMC Reprise des négociations agricoles malgré l’hypothèque américaine

Peter Mandelson a affirmé, lors d’une récente réunion de la Commission européenne, qu’il avait, avec Mariann Fischer Boel, réitéré à Davos, où a été convenue la reprise du cycle de Doha, les propositions déjà formulées en juillet, sous réserve d’efforts similaires des autres parties et dans le cadre strict du mandat que leur a confié le Conseil de l’UE. Estimant que les contacts bilatéraux sur les questions agricoles avec les Etats-Unis et d’autres pays avaient permis de parvenir à une plus grande transparence et une meilleure compréhension des points de vue en présence, le commissaire au commerce a souligné la nécessité d’un geste des Américains sur les subventions et les tarifs agricoles qui permettrait de débloquer d’autres positions sur les droits de douane industriels et les services.

Selon M. Mandelson, un accord à l’OMC est encore possible et pourrait éventuellement intervenir aux alentours de la période de Pâques.

Pour sa part, Mme Fischer Boel a expliqué à ses collègues de la Commission que les tensions provoquées au Conseil agricole de l’UE le 29 janvier par, selon elle, la couverture médiatique des discussions de Davos, devaient être replacées dans leur contexte de politique intérieure. Une allusion à la période pré-électorale en France. L’offre européenne formulée à Davos ne présente en effet aucun élément nouveau par rapport aux directives des Etats membres, a assuré Mme Fischer Boel.

Considérant, comme M. Mandelson, qu’un créneau est ouvert pour la conclusion des pourparlers durant la période de Pâques, la commissaire à l’agriculture a enfin souligné que, dans ce dossier, les relations de la Commission avec le Conseil devaient être plus que jamais caractérisées par la transparence.

Le nouveau Farm Bill proposé par l’administration

Actuellement, le soutien de la production aux Etats-Unis est fondé pour l’essentiel sur un prix d’objectif qui est établi pour les cultures les plus importantes et garanti aux agriculteurs par trois instruments majeurs : les marketing loans, inscrits dans la boîte orange à l’OMC, qui prévoient des prix planchers ; les paiements directs (boîte verte) ; les paiements contre-cycliques (boîte orange). Ces derniers comblent la différence au cas où la combinaison des marketing loans et des paiements directs n’est pas suffisante pour permettre l’obtention du prix d’objectif.

Les modifications notables de ce système apportées par le projet de Farm Bill de l’administration américaine sont les suivantes :

– si le prix d’objectif reste inchangé, la cible sera en fait un revenu d’objectif basé sur le rendement national moyen par produit (à multiplier par le prix d’objectif).

– les taux des marketing loans seront fondés dans le futur sur la moyenne des prix de marché antérieurs si celle-ci est plus faible que les taux applicables, ce qui équivaut à les lier plus sensiblement au marché.

– les niveaux des paiements directs seront augmentés, pour un total de 5,5 milliards de dollars sur dix ans, mais les superficies éligibles et les rendements ne seront pas mis à jour, dans le but d’intégrer cet instrument dans la boîte verte à l’OMC.

De plus, la production de fruits et légumes ne sera plus interdite pour les exploitants qui reçoivent des paiements directs, le but étant de répondre au jugement défavorable aux Etats-Unis rendu par l’OMC dans le différend avec le Brésil sur les aides américaines au coton.

– les paiements contre-cycliques, que l’administration souhaite transférer de la boîte orange à la boîte bleue, seront déclenchés si, après avoir pris en compte les taux des marketing loans et les paiements directs, le revenu d’objectif n’est pas atteint.

– le soutien au secteur laitiersera augmenté de 793 millions de dollars sur dix ans et modifié pour être plus en phase avec les règles de la boîte verte.

— les fruits et légumesrecevront un soutien supplémentaire de près de 5 milliards de dollars sous la forme de promotion et d’aide pour la consommation dans les écoles.

– un supplément de 1,6 milliard de dollars sera accordé pour la recherche et des prêts au profit des énergies renouvelables.

– 4,2 milliards de dollars supplémentaires seront débloqués pour aider les agriculteurs à s’engager dans des systèmes favorables à l’ environnement.

– le plafonddu total de paiements par individu est maintenu à 360 000 dollars, mais si le revenu global d’un producteur dépasse 200 000 dollars, celui-ci ne sera plus éligible au soutien fourni par les programmes par produit (contre 2,5 millions de dollars actuellement).

– les crédits à l’exportation et l’ aide alimentaire seront aménagés pour répondre aux critiques émises à l’OMC. Par exemple, l’aide alimentaire pourrait porter sur des produits non américains.

– enfin, si les dépenses publiques risquent de dépasser les plafonds fixés lors de l’accord de l’Uruguay round ou par tout accord qui lui succédera, le secrétaire à l’Agriculture pourra procéder aux ajustements nécessaires pour les respecter.

89 milliards de dollars pour l’USDA en 2008

Présentant le 5 février le budget de son département (USDA) pour l’année fiscale 2008 – première année du nouveau Farm Bill proposé par l’administration –, Mike Johanns, le secrétaire américain à l’Agriculture, a estimé les dépenses prévues à 89 milliards de dollars, soit pratiquement le même niveau qu’en 2007. Environ 75% de cette enveloppe, soit 67 milliards de dollars, seront destinés aux programmes obligatoires prévus par la loi, notamment l’aide à la nutrition, les produits, la promotion des exportations et la conservation des ressources naturelles.

Pour les programmes de soutien interne proprement dits, l’USDA utilise les fonds de la Commodity Credit Corporation (CCC). Sur la base de la législation actuelle, les dépenses à ce titre atteindraient 12 milliards de dollars en 2008, contre 20,2 milliards en 2005 et 2006 et 13 milliards en 2007.

Le déclin de ces dépenses depuis 2006 s’explique, selon le département, par des prix plus élevés eux-mêmes dus en grande partie à la progression de la production d’éthanol.

Dans le projet de nouveau Farm Bill, les crédits de la CCC sont augmentés annuellement de 500 millions de dollars.

Les organisations agricoles de l’UE de plus en plus irritées

« L’administration américaine propose en fait d’augmenter de 5 milliards de dollars le soutien qu’elle accorde aux agriculteurs », constatent, dans un communiqué publié le 1er février, les comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa et Cogeca). « Et pas seulement ça », ajoutent-elles. « Les Etats-Unis comptent de toute évidence maintenir leurs subventions qui faussent le plus les échanges. Les exploitants américains bénéficieront encore de la garantie d’un prix d’objectif pour tous les principaux produits qui leur permet de continuer à exporter et à prendre des marchés tandis que les agriculteurs dans le reste du monde pâtissent de prix mondiaux bas. De plus, ils vont maintenant être compensés en cas de faible rendement ».

Plus que jamais, donc, le Copa et le Cogeca « appellent le commissaire au commerce, Peter Mandelson, à commencer à défendre les intérêts de l’UE plutôt que céder constamment à la pression des autres pays ».

M. Mandelson « est notre négociateur en chef mais, jusqu’à présent, il n’a rien réalisé pour le secteur européen des services, ni pour l’industrie, et a causé beaucoup de désagréments aux agriculteurs », poursuivent les deux organisations. « La Commission européenne elle-même a admis que son offre à l’OMC pourrait signifier une perte de quelque 37 milliards d’euros pour l’agriculture de l’UE, des baisses des revenus des exploitants jusqu’à 25% et des effets en cascade sur l’emploi et l’industrie dans les secteurs connexes ».

« Cela doit s’arrêter », concluent le Copa et le Cogeca.

Voir n° 3090 du 05/02/07