Sucre Reprise des négociations et déclassement

« N’oublions pas la possibilité de demander une clause de sauvegarde spécifique pour le sucre au niveau international. Je compte le faire à Hong Kong en décembre si j’ai une organisation commune de marché réformée avec moi dans mes bagages», a insisté Mme Fischer Boel lors d’un nouvel échange de vues, le 13 septembre, avec la commission de l’agriculture du Parlement européen.

Pour sa part, le ministre français de l’Agriculture, Dominique Bussereau, s’est dit, en marge de la réunion informelle des ministres de l’agriculture des Vingt-Cinq organisée les 10 et 11 septembre à Londres (3), « très partagé » sur la question de savoir s’il faut boucler un accord sur la réforme du secteur du sucre avant ou après la conférence de l’OMC. « Cette réforme est rendue nécessaire » par la condamnation du régime européen par l’OMC et « je comprends le calendrier (fixé par Bruxelles), mais je le trouve très difficile à respecter », a-t-il déclaré devant la presse. Selon lui, on pourrait conclure avant cette conférence « pour être tranquille », mais, dans ce cas-là, « ce sera difficile à Hong Kong avec les pays ACP », qui redoutent la réforme de l’organisation commune de marché.

« Même en France, nous avons des petits producteurs à qui (la réforme) peut poser des problèmes », a par ailleurs rappelé M. Bussereau. De plus, il faut, a-t-il dit, « encadrer le commerce triangulaire » pour éviter que les pays les moins avancés qui vont bénéficier de l’accès libre au marché de l’UE dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes» (TSA) « servent de sas d’entrée au sucre brésilien ». « Il faut faire cette réforme, a poursuivi le ministre français, mais on ne peut pas insulter les pays pauvres. Les ACP vont perdre leur avantage comparatif, il faut leur donner une compensation ».

« Nous ne sommes pas dans le camp de ceux qui veulent reporter la réforme », a assuré pour sa part, à Londres, Giovanni Alemanno, le ministre italien de l’Agriculture. « Il faut commencer à négocier, y compris avec le Parlement européen, même si la proposition (de la Commission) est très négative », a-t-il précisé, ajoutant : « Nous sommes en train de réfléchir à une baisse de la production italienne, en fonction des prévisions de besoins ».

Régime d’importation : Mme Fischer Boel se veut rassurante

« Le SWAP est totalement légal. Nous n’avons pas l’intention de contester cela», a déclaré Mme Fischer Boel à la commission de l’agriculture du Parlement européen. « Nous n’avons absolument pas l’intention (non plus) de revenir sur l’initiative TSA». Les pays exportateurs qui en bénéficient « ont aussi leurs propres consommateurs à approvisionner », a-t-elle expliqué. « À moins que leurs infrastructures et leur logistique internes puissent garantir un approvisionnement régulier à partir de sources alternatives (le Brésil par exemple), on ne peut pas présumer qu’ils sont préparés à envoyer toute leur production vers l’UE ».

De plus, a poursuivi la commissaire à l’agriculture, « avec une baisse sensible du prix sur le marché communautaire, ce dernier perdra de son intérêt pour certains exportateurs qui ne seront pas en mesure de couvrir leurs frais de transport. Cela devrait aussi décourager certains investissements à long terme dans le secteur du sucre des pays qui, autrement, auraient stimulé une augmentation non durable de leurs capacités de production». « Selon nos calculs, même dans le scénario le plus optimiste, les importations au titre de l’initiative TSA ne devraient pas dépasser les 2,2 millions de tonnes. Cela laisserait encore la place pour une production de l’UE de 12,2 millions de tonnes », a assuré Mme Fischer Boel. Par ailleurs, selon elle, le régime TSA et le schéma communautaire de préférences généralisées (SPG) « prévoient des dispositions qui nous permettraient de gérer un afflux soudain et inattendu d’importations susceptibles de provoquer de sérieux troubles sur nos marchés. L’initiative TSA comporte aussi des dispositions pour s’attaquer à la fraude ».

« En plus de ces actuels outils de gestion, la Commission a déjà entrepris des travaux pour améliorer encore les règles d’origine existantes. Une proposition basée sur l’évaluation de la valeur ajoutée réelle a été adoptée par la Commission en mars 2005 et fait pour l’instant l’objet de discussions au Conseil. Nous avons tiré les leçons de la fraude sur le sucre des Balkans », a également souligné la commissaire européenne. « Afin d’améliorer encore le système des règles d’origine, la Commission explore aussi la possibilité de renforcer la coopération avec les autorités des pays exportateurs concernés », a-t-elle précisé.

Nouveaux États membres : discussions sur une dérogation

La République tchèque, la Pologne, la Slovénie, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont favorablement accueilli, lors de la réunion du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA) le 11 septembre à Londres, la proposition de la Commission visant, dans le cadre de la réforme du secteur du sucre, à autoriser, à titre dérogatoire, un paiement séparé aux producteurs de betterave et de chicorée dans les nouveaux États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface (RPUS) (4). Ces six pays ont toutefois critiqué la période de référence retenue pour calculer le montant de la prime (2002-2003 en principe). La Commission a toutefois rappelé que les montants individuels pour les planteurs de betteraves seraient basés sur les campagnes 2004/05 ou 2005/06. Bruxelles propose une alternative pour les nouveaux États membres : soit l’application du RPUS avec la possibilité d’octroyer des suppléments nationaux ; soit le paiement séparé pour les planteurs sans la possibilité d’accorder ces suppléments.