Pour convaincre l’ensemble des ministres de l’Agriculture d’accepter les mesures spécifiques destinées aux pays limitrophes de l’Ukraine (clause de sauvegarde et paquet d’aide de 100 millions d’euros), le commissaire européen à l’Agriculture propose de solder les 250 millions d’euros restant dans la réserve agricole entre les 22 États membres qui n’en ont pas encore profité. Les fonds devraient être alloués selon la clef habituelle de répartition des aides directes mais aussi en fonction des difficultés de certains secteurs confrontés notamment à la sécheresse.
Pour faire passer la pilule des restrictions imposées aux importations ukrainiennes et de l’enveloppe de 100 M€ destinées aux cinq pays d’Europe de l’Est qui les ont mises en place, le commissaire européen à l’Agriculture a confirmé le 30 mai, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, qu’il préparait un troisième paquet de mesures dans le cadre de la réserve agricole qui sera, cette fois, destiné aux autres pays que ceux limitrophes de l’Ukraine. Il s’agira de solder les 250 millions d’euros restant dans la réserve (sur les 450 millions initialement disponibles pour 2023) qui seront distribués aux 22 États membres qui n’en ont pas encore profité selon des modalités qui restent à définir. « Nous nous baserons sur la clef de répartition des aides directes dans la Pac mais nous tiendrons aussi compte des crises que traversent certains secteurs », a indiqué le commissaire européen. Ce dispositif devrait être finalisé au mois de juin. Ces soutiens devraient notamment être dirigés vers les secteurs des États membres affectés par la sécheresse (céréales, élevage) dans le sud de l’Europe mais bénéficieront aussi aux éleveurs laitiers des pays baltes, aux producteurs de pommes en Belgique ou encore au secteur viticole français, qui demandent tous des aides depuis plusieurs mois.
Lire aussi : Importations ukrainiennes : une réserve agricole pas encore débloquée mais déjà dépassée
Dans une lettre adressée le 30 mai au commissaire européen à l’Agriculture, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que le budget de la réserve agricole est insuffisant pour compenser les agriculteurs européens et appellent « à trouver des sources de financement supplémentaires (en dehors du budget de la Pac) ». Le Copa-Cogeca plaide aussi pour des flexibilités sur la mise en œuvre des exigences environnementales de la Pac (écoconditionnalité, éco-régime…) en 2023 et 2024 comme cela a déjà été mis en place en 2022.
Sécheresse au Sud
La ministre portugaise, Maria do Céu Antunes, a présenté, au nom des délégations espagnole, française, italienne et portugaise, un état des lieux de l’impact des récentes sécheresses dans le sud de l’Europe : au 30 avril 21,6 % du territoire européen étaient en situation de vigilance et 3,2 % en situation d’alerte. Elle a invité la Commission européenne à mobiliser des fonds de la réserve agricole mais aussi à mettre en place un système de gestion des risques pour les exploitations agricoles, à accorder des dérogations et flexibilités dans le cadre de l’éco-conditionnalité de la Pac ou encore à augmenter le niveau des avances à au moins 70 % dans le cas des paiements directs et au moins 85 % pour les aides de développement rural. D’autres États membres ont aussi évoqué des problèmes de sécheresse : Bulgarie, Roumanie, Grèce, Malte et Chypre.
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« La Commission doit agir rapidement », a prévenu le ministre espagnol Luis Planas. Le commissaire européen Janusz Wojchiechowski a indiqué que ses services étaient en train d’examiner les demandes des États membres pour augmenter la part des avances sur paiements de la Pac.
Un paquet global
Le second paquet d’aide de la réserve agricole quant à lui – d’un montant de 100 millions d’euros annoncé en avril pour soutenir la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Slovaquie – n’a toujours pas obtenu le feu vert des États membres. Une douzaine d’entre eux (d’Europe de l’Ouest principalement) demandant des garanties sur la levée de mesures de restrictions des importations de produits agricoles ukrainiens. La Hongrie n’a toujours pas donné de garantie sur ce point. Et le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Ozdemir, a demandé « des chiffres » pour en évaluer le réel besoin.
L’officialisation de la libération des 250 millions d’euros devrait convaincre les plus réticents. Mais le commissaire européen souhaite aussi que la clause de sauvegarde dans le cadre de l’accord de libéralisation des échanges entre l’UE et l’Ukraine – permettant aux pays limitrophes de l’Ukraine d’interdire l’importation de céréales ukrainiennes sur leur territoire (sauf si elles ne font que transiter) – soit étendue jusqu’au mois d’octobre. Cette prolongation, les aides de 100 millions et de 250 millions constituent « un paquet global qui devrait permettre de trouver une solution », veut croire Janusz Wojciechowski.