Restauration collective : face à l’inflation, une nouvelle circulaire pour rouvrir les contrats

Le cabinet de la Première ministre a émis, le 29 novembre, une circulaire visant à « aménager les conditions d’exécution des contrats en cours » en restauration collective publique et à « adapter les futurs marchés publics » dans un contexte d’inflation généralisée des denrées alimentaires. Adressée aux différents cabinets ministériels, aux secrétaires généraux et aux préfets, la circulaire rappelle « la possibilité pour les acheteurs de renégocier des prix ou [d’autres] clauses financières du contrat en application de l’article R 2194-5 ou de l’article R 3135-5 du Code de la commande publique », explique un article publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. « De même, cette circulaire précise qu’une telle modification peut, sous certaines conditions, être combinée avec le versement au titulaire d’une indemnité d’imprévision », ajoute Bercy. La circulaire du 29 novembre abroge une première circulaire du 23 mars et vient compléter une circulaire du 29 septembre. Cette dernière « tire elle-même les conséquences » de l’avis rendu par le Conseil d’État, fin septembre, sur la « théorie de l’imprévision », qui peut justifier la réouverture d’un contrat.