Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont donné, le 29 novembre, leur feu vert – à une confortable majorité de 53 voix contre 28 et 4 abstentions – à l’accord institutionnel trouvé quelques semaines auparavant sur la loi de restauration de la nature. À la veille de ce scrutin, la droite – très opposée au texte depuis le départ – menaçait encore de faire barrage, estimant que les précautions pour protéger le secteur agricole notamment étaient insuffisantes. Le Parlement européen devrait voter en plénière sur l’accord lors de la session prévue du 26 au 29 février. L’objectif général du texte est de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050. Pour les habitats agricoles, les États membres devront, dans le cadre de plans nationaux, obtenir des tendances à la hausse pour au moins deux des trois indicateurs définis dans le règlement (papillons des prairies, part de caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols). Un mécanisme de frein d’urgence contrôlé par la Commission pourra suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire.
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