Restauration/TVA Restauration : quel avenir pour la TVA à taux réduit ?

Alors que la restauration s’inquiète d’un relèvement possible de son taux de TVA, des entreprises issues de la restauration rapide et de la boulangerie ont créé le collectif Alimentation et Tendances, pour faire entendre leur voix dans le débat sur la fiscalité. Présidé par Sophie Duprez, ce collectif rassemble 12 enseignes : Brioche Dorée, Crousti Pain, La Mie Câline, Exki, Fournil de Pierre, La Panière, Paul, Patapain, Pomme de Pain, Pizza Sprint et Stratto. Certaines sont adhérentes du Snarr (Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide) et d’autres de la FEBPF (Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises).

 

Dans la ligne de mire du collectif Alimentation et Tendances, la distinction entre les produits de consommation immédiate, sur lesquels s’applique un taux de TVA de 7 %, et les produits de première nécessité (5,5 %). Sophie Duprez pointe la complexité de ce dispositif, très difficile à appliquer, mais aussi des situations que le collectif considère comme inéquitables. Ainsi les traiteurs de détail et le rayon traiteur des grandes surfaces appliquent un taux de TVA de 5 %, quand les sandwichs vendus en boulangerie sont taxés à 7 %. Le collectif plaide donc pour un retour au principe en vigueur jusqu’en 2009 (mais pas au même taux). « Les produits alimentaires doivent être taxés à 5,5 % et il faut passer à 7 % dès qu’il y a un service, par exemple pour la restauration à table, les livraisons, ou encore le drive. La restauration à emporter devrait, elle, être taxée à 5,5 % », estime Sophie Duprez.

Au-delà de la question de la fiscalité, sur laquelle le collectif se distingue du Snarr avec une position plus proche de celles de la boulangerie industrielle et du commerce de détail alimentaire, Sophie Duprez veut faire d’Alimentation et Tendances un syndicat à part entière. Elle a fait une demande au Snarr en ce sens, et affirme qu’elle n’hésitera pas à déposer une demande auprès du ministère du Travail en cas de refus du Snarr de reconnaître la représentativité du collectif.

 

Alimentation et Tendances indique avoir rencontré le député socialiste Thomas Thévenoud, chargé fin juillet d’une mission express sur l’impact du taux de TVA réduit dans la restauration. Mission lancée quelques jours après que le député socialiste Christian Eckert, rapporteur général du budget, a plaidé mi-juillet pour la suppression de la TVA réduite en restauration, estimant qu’elle n’a « pas fait la preuve de son efficacité ». Si un premier rapport est attendu avant l’examen du Budget 2013 par le Parlement, une décision ne sera pas nécessairement prise dès l’automne. Benoît Thévenoud a d’ores et déjà indiqué que « le retour à la TVA à 5,5% est impossible », même si « certains le demandent » et que le maintien de la situation actuelle, avec une TVA à 7%, sera « difficile et compliqué à justifier ». Le collectif est également en contact avec le cabinet de Sylvie Pinel, la ministre du Commerce et du tourisme.

 

Celle-ci a reçu les représentants des restaurateurs le 10 septembre dans le cadre du bilan de la TVA réduite dans la restauration, suite à une promesse de campagne de François Hollande. Le passage de la TVA dans la restauration du taux normal au taux réduit depuis trois ans (5,5% puis 7% depuis le 1er janvier) reste contesté car coûteux pour les finances publiques. Le manque à gagner pour l’État serait de 3,2 Mds EUR par an, selon la Cour des Comptes. Les restaurateurs, qui mettent en avant la création ou la sauvegarde de 110 000 emplois, selon l’Umih, une amélioration des conditions d’emplois avec hausse de salaire, la création d’une prime TVA et d’une mutuelle de santé et une baisse des prix d’environ 3% s’insurgent contre un retour à une TVA à 19,6 %, particulièrement dans le contexte de baisse de fréquentation auxquels ils font face. Un communiqué du ministère publié à l’issue de la rencontre avec les restaurateurs rappelle cet engagement et entend évaluer leur résultat. Pour cela, la ministre « souhaite prendre le temps d’un bilan contradictoire » en associant les organisations professionnelles. Il sera rendu public, courant octobre, sur la base de travail de quatre groupes qui se concentreront sur autant de thèmes : emplois, modernisation du secteur, prix, conditions de travail. « S’il s’avère que les engagements fixés par le contrat d’avenir n’ont pas été respectés ou si la charge pour les finances publiques n’est pas proportionnée aux efforts consentis, elle sera alors amenée à reconsidérer les termes du contrat et réfléchira, avec les professionnels, à de nouveaux objectifs et à de nouveaux dispositifs », met en garde la ministre.