En France, le tribunal administratif de Rennes a condamné le 12 avril le volailler Doux à payer 82 millions d’euros pour avoir reçu indûment des restitutions à l’exportation de l’Union européenne (1). Le volailler breton, en attente d’un repreneur après avoir été placé en liquidation judiciaire, doit rembourser 28 millions d’euros de subventions, le tout majoré de pénalités, soit un total de 82 millions d’euros. En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s’est aperçu que ces poulets avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l’accès aux subventions européennes. Le tribunal de Rennes lui a donné raison.
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(1) Voir n° 3529 du 18/01/2016