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Filière porcine Restructurations d’élevages : les éleveurs de porcs bretons sont déçus

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Le décret d’application de la LMA (loi de modernisation agricole) sur l’agrandissement et la modernisation des exploitations était très attendu par le monde de l’élevage en Bretagne. Promulgué le 17 janvier et paru au JO du 18, il déçoit pourtant les éleveurs.

Le décret se veut offensif. « Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne, explique le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. »
A première vue, l’élevage laitier est le principal bénéficiaire. « Compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, poursuit le ministère, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches. (...) Le régime d’enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d’évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles. »

Seuils jugés trop bas

Mais combien d’élevages seront concernés en Bretagne ? Dans cette région de forte dynamique laitière où les exploitations comptent moins d’une cinquantaine de vaches en production en moyenne, les agrandissements à plus de 100 têtes seront rares, estiment plusieurs observateurs. En revanche, ils seront plus fréquents dans des régions à forte déprise laitière. Dans le secteur hors-sol, l’annonce du décret a été fraîchement accueillie. A cause, disent les professionnels, de seuils et de plafonds trop bas qui déclencheront trop tôt les procédures d’installations classées pour l’environnement (ICPE) que le texte est censé alléger.
En clair, les éleveurs porcins n’échapperont à la procédure IPCE (étude d’impact, enquête publique, 13 mois d’instruction) qu’en cas de rapatriement d’une production au moins deux fois inférieure à leur propre autorisation. Second seuil : dès qu’un élevage regroupé atteindra les 2000 places, l’administration déclenchera la procédure IPCE. Ce seuil, équivalant à un élevage de 200 truies correspond en effet à l’IPCC, l’IPCE de la procédure européenne. Mais les élevages de plus de 200 truies ayant déjà l’autorisation IPCC devront-ils de nouveau entrer dans la procédure en cas d’agrandissement ?

Viser 300 à 400 truies

Enfin, tous les dossiers de restructuration seront visés par le préfet du département qui pourra les rejeter à discrétion en fonction des zones qu’il juge fragiles (ZES ? bassins à algues vertes ?), même s’ils respectent les seuils. Pour Patrice Drillet, éleveur de porcs et vice-président de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne, « peu d’exploitations seront concernées par la possibilité de se regrouper avec une procédure allégée (...) alors qu’au départ, l’idée c’était de permettre aux petites et moyennes exploitations porcines (100 à 250 truies naisseur-engraisseur) de se regrouper pour viser une taille de 300 à 400 truies (deux associés et deux salariés) et ainsi mutualiser les travaux de mise aux normes bien-être ou accéder à de la main-d’œuvre salariée. »

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