Un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) propose de retaxer le gazole agricole pour financer le soutien public à la transition énergétique de la ferme France.
Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER fait une proposition qui fera du bruit dans les plaines : retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans ». L’objectif : financer la transition énergétique de la ferme France, et lui permettre d’atteindre ses objectifs climatiques. Les données de l’équation sont les suivantes : la défiscalisation du gazole non routier représente un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros, soit 3 500 euros par exploitation. Et les consommations directes d’énergies du secteur agricole correspondent à 25 % de l’effort demandé en matière de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Les inspecteurs proposent donc que les économies budgétaires réalisées par l’État en retaxant le GNR soient affectées à « un plan pluriannuel de subventions aux investissements de transition énergétique » (p.ex. aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). D’autres mesures sont proposées par le CGAAER : soutenir réglementairement le développement du B100 pour les tracteurs ; construire un éco-régime dédié à la « neutralité carbone » dans la future Pac, assouplir la réglementation sur l’installation de panneaux photovoltaïques, y compris au sol.
200 000 tracteurs ENR en 2031
Les auteurs ont imaginé plusieurs scénarios de transition, tous basés sur le remplacement « des engins agricoles à moteur diesel ». Le scénario le plus volontariste permettrait à la ferme France de substituer les énergies fossiles à horizon 2050, et d’atteindre 75 % d’auto-consommation. Concrètement, les auteurs proposent une subvention moyenne de 40 000 euros pour le renouvellement du matériel. Ainsi, 200 000 tracteurs ENR seraient achetés entre 2023 et 2031 – dont trois quarts fonctionnant au GNV et un quart à l’électricité –, puis 300 000 entre 2032 et 2050 (moitié gaz, moitié électrique), prévoient-ils. Quelque 50 000 « gros » tracteurs seraient adaptés pour rouler au biocarburant B100.
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Dans ce scénario, les agriculteurs ne seraient pas seulement consommateurs, mais largement producteurs d’énergie verte. 80 % des agriculteurs produiraient de l’énergie, et le revenu net en progresserait de 30 % par rapport à 2021 (en euros constants), calcule le CGAAER. Dans le détail, quelque 65 % des agriculteurs détiendraient des panneaux solaires, 15 % des cultures de biomasse ou de biocarburants, 5 % seraient associés dans un méthaniseur, 2 % des éoliennes, 2 % auraient une surface incluse dans une centrale solaire au sol.
Mais, préviennent les auteurs, ce modèle « exclut, de fait, les agriculteurs non producteurs d’énergie en 2050 », dont « la facture d’énergie dépasserait alors 30 % de leurs charges directes contre moins de 8 % en 2020 ». D’où l’importance, selon eux, du soutien public.