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Retournement des prairies : le débat prend une ampleur nationale

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La méthode utilisée par le ministère pour définir quelles régions sont concernées par les restrictions est remise en question. Marc Fesneau veut « une réponse au premier semestre 2024 ».

Après le passage de quatre régions – la Bretagne, le Grand Est, la Normandie et les Pays de la Loire – en régimes d’autorisation préalable ou d’interdiction de retournement de prairies, le débat sur le calcul du ratio entre les surfaces en prairies permanentes et la surface agricole utile (SAU) enfle. La méthode utilisée pour chiffrer l’évolution des surfaces est contestée, notamment par la FNSEA. Dans la région Hauts-de-France, qui échappe aux restrictions en 2024, le sujet n’est pas nouveau. Depuis 2018, elle « oscille entre les années en autorisation et en interdiction », rappelle le président de la FRSEA Simon Ammeux. Son syndicat a déposé, au printemps, un recours auprès du Conseil d’État contre un arrêté de novembre 2022 reconduisant « le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes ». La FRSEA des Hauts-de-France récuse les chiffres utilisés par le ministère de l’Agriculture pour établir le ratio de 2022. « Nous avons été étonnés des valeurs qui nous étaient données, la diminution de la SAU et de la surface en prairies permanentes nous paraît trop importante », explique sa directrice, Stéphanie Doligez. « Le ministère se base sur les déclarations Pac et non sur les surfaces enherbées réelles », déplore Simon Ammeux. En novembre, la FDSEA de l’Orne (Normandie) critiquait également la méthode, affirmant dans un communiqué qu'elle « repose sur des approximations méthodologiques qui ne reflètent pas la réalité de l’évolution de nos prairies ».

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Fesneau constate « l’impasse »

À l’occasion d’un discours aux Assises de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 7 décembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a affirmé vouloir trouver « une réponse au premier semestre 2024 » pour agir sur le mode de calcul.  « Il faut qu’on essaye d’abord de mieux documenter ce que sont les prairies, il y a peut-être un problème de dénombrement surfacique », estime le ministre. « Une prairie, c’est une prairie, qu’elle soit déclarée Pac ou non », poursuit-il. La prise en compte des prairies non agricoles dans le calcul est « une piste », considère Marc Fesneau, sous réserve que ce soit « possible ». Les marges de manœuvre du ministère sont, en effet, limitées, car ces règles découlent de la réglementation européenne sur la Pac. « Quand l’élevage recule, la prairie recule », a déclaré Marc Fesneau lors d’un point presse à la suite de son discours. Le ministre « constate l’impasse dans un certain nombre de territoires » concernés par la déprise de l'élevage.

La prise en compte des prairies non agricoles est « une piste »