Dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale paru fin mai, la Cour des comptes préconise la suppression de la compensation démographique, pour le calcul des retraites. Conçu en 1974 pour organiser une solidarité interprofessionnelle face aux mutations économiques, il s’agit d’un dispositif de financement des régimes ayant des ratios démographiques défavorables, comme ceux des exploitants et des salariés agricoles. Si le dispositif apparaît comme « équitable dans son principe », la Cour considère que « ses paramètres sont désormais arbitraires et entachés par des erreurs de calcul […], la gouvernance et la gestion du dispositif présentent des lacunes importantes ». En cas de suppression, le régime des salariés agricoles « ne serait pas affecté, son équilibre étant déjà assuré par le régime général. Tel ne serait pas le cas du régime des exploitants agricoles qui a pour particularité d’être largement financé par la solidarité nationale », est-il indiqué.
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Dans un rapport public thématique sur la MSA datant de mai 2020, la Cour des comptes soulignait que « la solidarité nationale assurait plus de 83 % de ses ressources en 2018, pour un montant de 13 Md€ ». Compte tenu des effets de la suppression sur le régime des exploitants agricoles, entre autres, la Cour propose de revoir l’ensemble des systèmes de compensation et d’équilibrage des régimes au profit d’un « système plus simple qui tienne compte de leur évolution », explique la rue Cambon. Entre 2017 et 2021, les régimes agricoles (salariés et exploitants) auraient été bénéficiaires de plus de 80 % des transferts de compensation, à part sensiblement égales.