Abonné

Retraites agricoles : la proposition de loi de revalorisation adoptée au Sénat en commission

- - 2 min

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) au Sénat s’est félicité dans un communiqué de « l’adoption sans modification à une très large majorité » de la proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricole par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 21 février. Elle sera débattue en séance publique le 7 mars, le groupe CRCE l’ayant « inscrit dans son espace réservé ». Le texte vise notamment à garantir un « niveau minimum de pension digne et décent » en portant « le niveau minimum à 85 % du Smic » mais également à apporter de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles en créant « une nouvelle contribution […] sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières liées aux secteurs agricoles ». Déposée par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, elle avait été adoptée en première lecture le 2 février 2017. Le groupe socialiste du Sénat, qui a salué l’adoption du texte en commission, a déjà indiqué qu’il « soutiendrait le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.