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Une réunion ministérielle sera convoquée vers le 17-19 décembre à Genève pour tenter d’arrêter les grandes lignes (« modalités ») d’un accord à l’OMC si des progrès suffisants sont réalisés sur des points encore très problématiques, essentiellement le mécanisme de sauvegarde spéciale – qui avait déjà provoqué l’échec des pourparlers de fin juillet – et le coton pour le volet agricole, la libéralisation des échanges dans certains secteurs industriels. Les modérateurs chargés de l’agriculture, l’ambassadeur néo-zélandais Crawford Falconer, et de l’accès au marché non agricole (Nama), le Suisse Luzius Wasescha, ont soumis le 6 décembre de nouveaux projets de compromis qui apportent peu d’éléments réellement nouveaux par rapport aux avancées enregistrées en juillet. Du côté européen, plusieurs pays, dont l’Allemagne, sont clairement favorables à un accord.
Les positions qu’adopteront l’Inde, la Chine et les Etats-Unis sont cruciales pour la réussite d’une éventuelle réunion ministérielle à Genève d’ici la fin de l’année, constate-t-on du côté européen.
Selon le porte-parole de la commissaire européenne au commerce Catherine Ashton, Peter Power, les textes révisés publiés par l’OMC le 6 décembre sont « solides ». « Ils intègrent les progrès faits en juillet, où 80% des questions ont été résolues, et font des avancées supplémentaires dans certains domaines spécifiques ».
La présidence française de l’UE considère pour sa part qu’il reste « beaucoup d’incertitudes » pour parvenir à un accord. Celles-ci portent « sur la manière dont les équilibres se feront entre les différentes parties prenantes, avec une interrogation particulière sur la position des Etats-Unis », estime la secrétaire d’Etat française au commerce, Anne-Marie Idrac.
Au cours d’une session des ministres des affaires étrangères des Vingt-sept, le 8 décembre à Bruxelles, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas se sont clairement prononcés pour un accord. Les Pays-Bas ont souligné que celui-ci enverrait un signal positif en cette période de récession économique, mais que ses effets ne se feraient pas sentir avant cinq ans.
De son côté, l’Irlande a appelé à la prudence, compte tenu notamment des risques pour l’emploi agricole.
Encore de sérieuses difficultés
Le projet de compromis révisé – le quatrième – présenté le 6 décembre par le modérateur de la négociation agricole tient compte des résultats enregistrés avant que n’échoue la conférence ministérielle de l’OMC en juillet Voir n° 3165 du 04/08/08. Certaines questions soulevant encore de sérieux problèmes, il est assorti de quatre documents spécifiques contenant des suggestions.
Les modifications apportées par le texte principal sont les suivantes :
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– chiffres précis au lieu de fourchettes pour la réduction des droits de douane (de -50% pour les tarifs inférieurs à 20% à -70% pour ceux supérieurs à 75% dans le cas des pays développés), pour la sélection des produits sensibles (4% des lignes tarifaires) et des produits spéciaux, ainsi que pour le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (-80% pour l’UE, -70% pour les Etats-Unis).
– dispositions révisées pour l’actuelle sauvegarde spéciale applicable aux pays développés (1% des lignes tarifaires et élimination après sept ans) et la simplification des droits de douane.
– précisions sur la flexibilité pouvant être accordée à différents groupes de pays.
Les trois documents supplémentaires de Crawford Falconer concernent :
– le mode de sélection des produits sensibles ;
– la création de nouveaux quotas tarifaires, question qui a des répercussions sur les produits qu’un pays peut classer comme sensibles.
– le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement.