À la veille de l’application en France d’un nouveau règlement européen sur les eaux usées, le monde agricole s’inquiète d’ores et déjà des nouvelles contraintes, notamment qualitatives, qui s’exerceront pour la Reut. Lors de la présentation du plan Eau en mars, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « simplifier les procédures administratives ».
Pour abaisser les coûts de la réutilisation des eaux usées traitées, la FNSEA a un levier en tête : la réglementation. Dans un communiqué de presse du 4 avril, le syndicat majoritaire demande que les cadres législatifs et réglementaires soient « rapidement » simplifiés et sécurisés pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture. « Nous avions démarré un début de travail avec les ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l’Agriculture pour identifier les points de mise en œuvre du règlement Réut pour une utilisation en irrigation […] mais ce travail est actuellement en stand-by, et nous attentons le projet d’arrêté », précise la FNSEA à Agra Presse le 16 mai.
Inquiet du règlement européen du 25 mai 2020, Eric Fretillère, président d’Irrigants de France – une organisation qui compte parmi ses membres l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) – « attend de voir la mise en application ». Selon lui, de nouvelles contraintes, notamment qualitatives, pourraient « remettre en question certains projets ». Avec ce nouveau réglement, les « critères Escherichia coli plus sévères », précise ainsi Julie Mendret, docteure en génie des procédés de l’environnement. Ainsi la qualité A française correspondra à une qualité C dans le nouveau règlement.
Quatre niveaux de qualité des eaux
Jusqu’à présent, le retraitement et la réutilisation des eaux usées sont encadrés en France par deux arrêtés ministériels de 2010 et 2014. Quatre niveaux – A, B, C ou D, du meilleur au moins bon – y sont définis, avec pour chacun des exigences de qualité d’eau et des usages autorisés et interdits. S’ajoutent à cela des contraintes d’usage selon la technique d’irrigation, comme la vitesse du vent ou encore les distances minimales de sécurité par rapport à des habitations ou cours d’eau.
Le nouveau règlement européen devra être mis en application le 26 juin, avec l’objectif d’harmoniser sur son territoire les règles d’application sur la Réut dans le cadre de l’irrigation. Les quatre classes de qualités d’eau sont maintenues, mais « certains paramètres ne sont plus suivis dans la réglementation européenne », souligne Julie Mendret. Ainsi, les contraintes d’usage obligatoires liées à la vitesse du vent ou à la distance ont disparu.
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Reste que la réglementation n’évoque pas certaines catégories de polluants, tels les micropolluants pharmaceutiques ou les microplastiques, confirme Emmanuel Trouvé, dirigeant de Nereus, spécialisée dans le recyclage des eaux usées basse énergie. « Mais il est permis à chaque pays d’être plus exigeant », estime-t-il. Et d’ajouter : « Qui peut dire ce que sera la réglementation dans dix ans ? »
Un guichet unique pour les dépôts de dossier
Reste que les seuils microbiologiques renforcés pourraient entraîner des surcoûts liés à d’éventuels traitements supplémentaires. « La question est de savoir qui paiera, et cela n’est pas très clair », souligne Nassim Ait Mouheb, chargé de recherche Inrae et co-animateur du domaine d’application « Reut en milieu rural ». Face aux inquiétudes de la profession agricole, le Cese recommande de définir ce nouveau cadre réglementaire « en amont » du 26 juin, en lien avec les acteurs agricoles.
À Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’il souhaitait « simplifier les procédures administratives afin d’accélérer la mise en place de ces projets ». « Dès 2023, l’accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour d’un guichet unique pour le dépôt des dossiers : le préfet de département », précise ainsi le dossier de presse retraçant les « 53 mesures pour l’eau ». Aux yeux de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), il s’agit « d’un levier décisif pour contribuer à l’aboutissement de projets de Reut, dans des délais raisonnables ».