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La proposition de loi des députés de gauche visant à revaloriser les retraites agricoles à hauteur de 85 % du Smic a été adoptée par l’Assemblée nationale. Sans critiquer l’esprit du texte, Stéphane Le Foll a invité les députés à se confronter à la réalité du financement de la mesure, et rappelé que le gouvernement travaillait sur le dossier.
La proposition de loi portée par les députés Huguette Bello et André Chassaigne, relative à la revalorisation des retraites agricoles a été adoptée, à l’unanimité, en première lecture devant l’Assemblée nationale de 2 février. Ce texte « pose le principe d’une retraite à 85 % du Smic net au 1er janvier 2018 ». Contrairement à la proposition de loi initiale, déposée le 21 décembre dernier, le financement de cette mesure ne se ferait pas par le biais d’un prélèvement sur les revenus financiers de la grande distribution et des banques et assurances liées au secteur agricole, mais par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (suite à l’adoption d’un amendement le 24 janvier). La taxe passerait ainsi de 0,3 % à 0,4 %.
Si André Chassaigne pense que cette proposition « pourra être très rapidement mise en œuvre », les députés présents dans l’hémicycle ont quant à eux estimé que ce texte était « un texte d’appel » qui avait le mérite d’ouvrir les débats, mais qu’il ne serait probablement pas possible de l’adopter avant la fin de la mandature.
Un financement inapproprié selon S. Le Foll
De son côté, Stéphane Le Foll a salué « l’esprit » du texte proposé mais rappelé qu’il fallait se confronter à « la réalité, c’est-à-dire la manière dont on va financer » cette hausse des retraites. Pour le ministre de l’Agriculture, « chercher le financement en dehors du secteur agricole », en augmentant la taxe sur les flux financiers, ne suffira pas. « Il existe une taxe sur les flux financiers sur la place boursière de Paris, mais à l’échelle européenne, compte tenu notamment du Brexit, on n’a pas pu mettre en œuvre cette taxe ».
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L’action du gouvernement, a rappelé Stéphane Le Foll, a bénéficié à 650 000 personnes pour une enveloppe globale de 900 M€. Ainsi, en 2017, conformément à l’engagement du candidat à l’élection présidentielle de 2012 François Hollande, le niveau de retraite agricole minimal en 2017 atteint 75 % du Smic net. Une mesure financée pour moitié par « la solidarité nationale » (le ministère de l’Agriculture) et pour moitié par les agriculteurs eux-mêmes (+0,5 point de RCO), soit un total de 110 M€ (55+55). Stéphane Le Foll a indiqué qu’en 2018 « la taxe sur les farines viendra financer l’équilibre du régime de RCO » (retraites complémentaires obligatoires).
Une mission se penche sur la question
En parallèle des débats parlementaires, une mission, réunie à la demande de Stéphane Le Foll, s’est vu confier un travail de réflexion sur les retraites agricoles et leur financement. Elle devra rendre son rapport d’ici le mois de mai, a indiqué le ministre devant les députés. Parmi les axes d’étude : le calcul des points de retraites sur les 25 meilleures années, une plus grande proportionnalité des droits, la convergence des minima entre les différents régimes et l’évolution des droits des conjoints.
En 2018 « la taxe sur les farines viendra financer l’équilibre du régime de RCO »