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Différentes demandes, notamment des fonds supplémentaires, sont formulées par le rapporteur « agricole » du Parlement européen en vue des prochaines négociations sur le budget 2016 de l'UE que la Commission de Bruxelles est sur le point de proposer.
La Commission de Bruxelles doit adopter le 27 mai sa proposition de budget de l'UE pour 2016. Dans la perspective des négociations qui vont s'ouvrir sur le sujet (1), le rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture du Parlement européen, le socialiste français Jean-Paul Denanot, demande notamment que « des fonds supplémentaires soient alloués au secteur laitier afin de réduire les éventuelles conséquences de la suppression du système de quotas ». Membre suppléant de la commission parlementaire de l'agriculture et membre de celle des budgets, chef de file sur le dossier, le député estime aussi que certaines productions spécifiques comme l'apiculture ont besoin de plus de crédits. Il souligne, de même, « l'importance de programmes en faveur de la consommation de lait et de fruits à l'école et propose une légère augmentation des crédits alloués à ces actions » (2).
« Déséquilibres persistants dans la chaîne alimentaire »
Jean-Paul Denanot, dont le projet d'avis doit encore être voté par la commission parlementaire de l'agriculture, demande par ailleurs que « la part des fonds provenant du mécanisme de discipline financière et versés à la réserve pour les crises dans le secteur agricole du budget 2016 qui n'aura pas été dépensée soit entièrement débloquée sous la forme de paiements directs lors de l'exercice budgétaire suivant » (voir encadré).
Il considère également que l'ensemble des marges disponibles dans le budget de la Pac doivent être « réservées au secteur agricole, en particulier compte tenu du maintien de l'embargo imposé par la Russie, des problèmes de marché dans le secteur laitier et des risques sanitaires dans les secteurs de la culture et de l'élevage ». Le rapporteur pour avis insiste enfin sur « l'existence de déséquilibres persistants dans la chaîne alimentaire, où les producteurs primaires occupent une position beaucoup plus faible que d'autres acteurs », et invite à la Commission de Bruxelles à prendre « des mesures visant à accroître la transparence des prix et des marges le long de la chaîne alimentaire ».
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(1) Voir n° 3492 du 13/04/15
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3491 du 06/04/15
Ajustement des paiements directs 2015
La commission de l'agriculture du Parlement européen votera le 28 mai un rapport de son président, le démocrate-chrétien polonais Czeslaw Adam Siekierski, approuvant l'ajustement à la baisse des paiements directs 2015 de 1,39 % proposé par la Commission de Bruxelles pour alimenter, à hauteur de 441,6 millions €, la réserve de crise de l'exercice 2016 du budget agricole de l'UE (3). Ce projet n'avait pas soulevé de commentaires de la part des experts des États membres réunis début mai au sein du Comité spécial agricole (CSA). Selon la réglementation, il doit être formellement adopté avant le 30 juin par le Conseil des Vingt-huit et l'Assemblée.