Règlement Révision du financement des syndicats : le projet de décret sur la table

La Confédération paysanne avait prévenu : si le projet de décret concernant la révision du financement des syndicats agricoles ne paraissait pas avant le début du Salon international de l'agriculture, elle manifesterait. Le suspens est tombé le 22 février au soir : le ministère de l'Agriculture a en effet diffusé le fameux texte la veille du début du salon. « Une satisfaction» sur le plan du timing pour le porte-parole du syndicat, Philippe Collin, qui rappelle néanmoins que l'affaire tendait à s'éterniser. « Ça faisait quand même un moment qu'on nous l'avait annoncé», a-t-il confié le 23 février. Reste que le projet ne satisfait pas entièrement le syndicat. Pas plus que les autres centrales agricoles.

Le projet de décret reprend en effet les orientations du décret n°2002-451 du 2 avril 2002 : à savoir, 75% des financements seront attribués sur la base des voix obtenues aux élections aux chambres d'agriculture et 25% sur la base des sièges. Le système actuel, établi selon le décret n° 2003-406 du 2 mai 2003, prévoit 50% sur la base des voix et 50% sur la base des sièges. « C'est un peu moins inégalitaire, mais nous, on aurait préféré une base forfaitaire allouée à chaque organisation et un forfait en fonction de ce qu'elle représente », a expliqué Philippe Collin tout en précisant que le nouveau dispositif permettrait à son syndicat de disposer au mieux d'environ 800 000 euros supplémentaires.

« On réclame depuis des années un financement plus équitable, sans doute avons-nous été écoutés. Mais nous n'avons ni été consultés, ni informés, pour le moment », a indiqué de son côté François Lucas, vice-président de la Coordination rurale. L’organisation professionnelle estime que le retour au système de 2002 pourrait leur rapporter environ 300 000 euros de plus.

« Il y en a marre des syndicats qui viennent tous les six ans à la soupe, pour réclamer de l'argent», a commenté le président de la FNSEA, Xavier Beulin. La moindre des mesures, pour le chef de la centrale, serait de prendre en compte le collège 5^e, celui « des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs ». Pour l'heure, seul le collège 1 des chefs d'exploitation est en effet considéré – le 5^e ayant été écarté entre la version de 2002 et celle de 2003. De source ministérielle, il devrait cependant être à nouveau tenu compte du 5^e dans le nouveau mode de calcul. Le projet de décret est désormais soumis à la consultation des organisations professionnelles qui ont cette année environ 13 millions d'euros de fonds publics à se partager.