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La Bulgarie risque de nouvelles sanctions financières imposées par la Commission européenne pour des irrégularités constatées en 2008 et 2009 dans l’utilisation des fonds du programme de développement rural, a annoncé le 3 février le ministre de l’agriculture, Miroslav Naïdenov.
Le ministère bulgare de l’agriculture a été informé par la Commission de Bruxelles des conclusions d’un audit concernant des irrégularités commises entre avril 2008 et juin 2009 lors de la sélection des projets à financer sur le programme national de développement rural, qui s’élève à 3,2 milliards d’euros.
Le gouvernement a maintenant deux mois pour remédier aux lacunes de la législation relative aux procédures de répartition de ces fonds, faute de quoi il perdra des financements.
2 790 projets de développement rural retardés
La directrice du fonds agricole auprès du gouvernement, Kalina Ilieva, a indiqué que 2 790 projets de développement rural seraient ainsi retardés.
Les amendements dans la législation auxquels la Bulgarie doit procéder portent sur un renforcement du contrôle pour éviter la fraude, a-t-elle déclaré.
18 employés du fonds agricole ont été limogés au cours des derniers mois, la plupart étant liés à des entreprises de conseil par lesquelles les candidats aux subventions communautaires devaient passer pour faire aboutir leurs projets.
De son côté, le premier ministre, Boïko Borissov, a annoncé que son pays risquait des amendes d’un montant de 126 millions d’euros pour quinze cas d’échange frauduleux de terrains publics sous l’ancien gouvernement. L’ex-ministre de l’agriculture et des forêts, Valeri Tsvetanov, a déjà été inculpé pour cette pratique.
En 2008, la Commission de Bruxelles avait déjà gelé 825 millions d’euros de fonds de préadhésion auquel la Bulgarie avait encore droit. Sur ce total, 220 millions d’euros ont été définitivement perdus.
Le gouvernement de centre-droit en place depuis juillet dernier s’est engagé à combattre la corruption et à améliorer l’image de la Bulgarie auprès de l’UE. Toutefois, à ce stade, à peine 2,6 % des 13 milliards d’euros venant des programmes structurels européens auxquels le pays a droit de 2007 à 2013 ont été utilisés.
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