C’était le dernier gros paramètre de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture : le seuil d’intervention de la solidarité nationale. Il a finalement été décidé à Matignon. Comme attendu, le seuil d’intervention de la solidarité nationale a été fixé à 30 % des pertes pour l’arboriculture et les prairies. En revanche, il a été fixé à 50 % pour les grandes cultures et la viticulture : une victoire pour le syndicat majoritaire qui redoutait un seuil à 60 %. L’annonce en a été faite par la FNSEA, le samedi 17 septembre, dans un communiqué et sur Twitter avec, en illustration, une photo de Christiane Lambert aux côtés de la Première ministre Elisabeth Borne.
Assurance : Macron s’engage sur Omnibus et une rallonge budgétaire
La solidarité nationale constitue le dernier étage du futur système qui sera lancé début 2023. Elle couvrira les dégâts dits « catastrophiques ». « Dès ces seuils atteints, l’État prendra en charge 90 % de l’indemnisation versées aux assurés. Cette indemnisation sera réduite de moitié pour les non-assurés », ajoute la FNSEA. « Toutes les conditions sont désormais réunies pour créer un véritable appel d’air en faveur de l’assurance », s’est félicité le syndicat majoritaire. Et de nuancer : « Les travaux ne sont pas pour autant terminés, notamment sur la préparation des contrats ou à plus long terme sur la moyenne olympique. »
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Ce dernier arbitrage intervient une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le 9 septembre. Lors d’un déplacement à la fête agricole des Terres de Jim, le président de la République s’était engagé sur l’application du règlement Omnibus (cotisations d’assurance subventionnées à 70 % et seuil de franchise à 20 % pour toutes les filières), ainsi que sur une rallonge budgétaire pour le nouveau système de gestion des risques (680 M€ si nécessaire, au lieu de 600 M€).