Le rapport non finalisé ("working paper") de la Cosmap proposant des pistes pour améliorer la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture a été mis en ligne par la chaire internationale des études comparées de la santé au travail (Ciesct). Comme attendu, parmi 34 recommandations détaillées, il préconise de mieux connaître la situation des salariés et non-salariés agricoles en leur créant un « questionnaire élargi » dans les enquêtes nationales sur les conditions de travail. Et il recommande d’intégrer les travailleurs saisonniers et les travailleurs détachés au public interrogé.
Il recommande d’améliorer la « surveillance » des troubles, d’« affiner » des indicateurs spécifiques de la santé mentale, et de développer davantage les « interactions » entre « les acteurs de la santé et de la sécurité au travail et les régimes assurantiels ». En outre, « un progrès doit être réalisé concernant la connaissance du stress au travail dans l’agriculture », observe la Cosmap. Le rapport recommande par ailleurs de clarifier les critères de reconnaissance d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière de pathologie psychique, qui donne droit à réparation. Et, il propose d’aligner le taux minimum d’IPP requis pour les exploitants sur celui des salariés, soit 25 % d’IPP (au lieu de 30 %).
En outre, le rapport préconise d’améliorer la prise en charge économique des exploitants pour leur donner le temps de « consolider leur état de santé » après une maladie ou un accident. Et il propose aussi d’examiner les tentatives de suicide « sous l’angle des pathologies professionnelles ». Enfin, il propose plusieurs pistes pour améliorer la prévention des risques psycho-sociaux.