Robert Deville nommé médiateur par intérim des relations commerciales

Les ministres de l’Économie et de l’Agriculture ont nommé, par arrêté, Robert Deville comme « médiateur par intérim des relations commerciales agricoles », annonce le Journal officiel le 17 septembre. Il succède à Francis Amand qui a officié à ce poste pendant près de dix ans. Inspecteur général de l’agriculture, M. Deville faisait partie de son équipe comme médiateur délégué. La loi Egalim a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. La médiation est désormais obligatoire avant toute saisine d’un juge sur un litige professionnel. Il peut également s’autosaisir sur des questions transversales relatives aux relations contractuelles ou encore rendre publiques ses conclusions selon le principe du « name and shame ». Au travers de la proposition de loi Egalim 2 en cours d’examen, les sénateurs souhaiteraient aller plus loin en lui donnant la possibilité, à la demande des deux parties au litige, d’arbitrer en fin de médiation.