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C’est la troisième fois qu’un tribunal américain condamne Monsanto au civil pour avoir caché aux consommateurs les risques de son herbicide Round’up. Des procédures facilitées par le système judiciaire des États-Unis.
Un jury californien a condamné Monsanto le 13 mai à payer 2 milliards de dollars de dommages-intérêts à un couple de retraités, estimant que le cancer dont ils souffrent depuis plusieurs années est lié à leur utilisation du Round’up pendant plusieurs décennies. C’est la troisième affaire dans laquelle Bayer, propriétaire de Monsanto, est condamné dans le pays.
En mars et en août, deux jurys populaires californiens avaient en effet condamné l’entreprise dans deux affaires similaires, respectivement à 289 millions de dollars (commuée à 78 millions par la suite) et à 80 millions de dollars. L’entreprise fait face à des milliers de procédures de ce type aux États-Unis. Le groupe a, à chaque fois, fait appel de ces décisions.
Dans toutes ces affaires, les jurys ont condamné Monsanto pour avoir « méconnu son obligation d’information » sur les risques liés à l’utilisation de son herbicide. Selon les jurés, l’entreprise avait connaissance de ces risques, mais l’a sciemment caché.
La défense a eu accès aux courriers internes
Pour arriver à ces conclusions, les jurés des premières affaires avaient profité de certaines caractéristiques de la justice américaine. La défense a eu accès à de nombreux courriers internes de l’entreprise ; et ce sont ces documents qui ont, depuis 2017, nourri les révélations des journaux qui les ont dévoilés, au travers de ce qui été appelé les Monsanto Papers. Aux États-Unis, il est en effet obligatoire de fournir les documents demandés par la justice, sous peine de subir une infraction pénale lourde.
Dans le système contentieux américain, le but du jeu, pour la partie qui est sommée de transmettre des documents, est en effet de « cacher des documents intéressants dans une pile d’informations inutiles », commente Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, avocate associée du cabinet Huglo Lepage, spécialisé en droit de l’environnement et de la santé.
Une procédure beaucoup plus compliquée en France. « En France, il est beaucoup plus difficile d’avoir accès à ce type de document, car il n’y a aucune infraction à la clé en cas de refus », précise Guillaume Tumerelle, avocat associé du cabinet d’avocat Tumerelle, également spécialisé dans le droit de l’environnement et de la santé. Pourtant, c’est grâce à ces courriers que la défense a pu caractériser la responsabilité de Monsanto.
« Ces documents mettent en exergue le fait que Monsanto avait connaissance des résultats de certaines études montrant le caractère cancérigène du Round’up. On y voit clairement qu’en interne, l’entreprise n’a pas voulu les communiquer », ajoute l’avocat. Cela a suffit à convaincre le jury de la « malveillance » de Monsanto, sur laquelle sont fondées les décisions de justice.
Dommages-intérêts punitifs
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Sur le lien de causalité entre Round’up et le cancer des plaignants, les jurys ont dû se faire leur avis sur la base des expertises présentées des deux côtés. Aux États-Unis, ce n’est pas le juge qui commande ces expertises, mais les parties, qui convoquent leurs experts. « Le jury a considéré que les études amenées par la défense étaient probantes pour caractériser le risque, ce qui suffit à caractériser le lien de causalité », commente Guillaume Tumerelle.
Les indemnisations, très élevées, s’expliquent, elles aussi, par la particularité du système judiciaire américain, qui permet de condamner à des dommages-intérêts « punitifs », allant au-delà de la simple réparation du dommage. « La somme de 2 milliards devrait être largement diminuée en appel », précise toutefois Corinne Lepage.
Ces procédures devraient atterrir, en dernier ressort, à la Cour suprême des États Unis. Toutefois, il est fréquent que, face à une telle situation, les entreprises demandent une transaction pour indemniser directement les victimes, sans procédure judiciaire.
Pour le moment, Bayer considère ces condamnations comme « injustifiables » et rappelle que « les agences de santé ne considèrent pas le glyphosate comme une substance dangereuse ».
« Monsanto avait connaissance des résultats de certaines études montrant le caractère cancérigène du Round’up »
« La somme de 2 milliards devrait être largement diminuée en appel »
Un sénateur provoque une polémique sur le glyphosate avant la remise d’un rapport
Dans un entretien accordé au quotidien régional « La Dépêche du midi », le sénateur UDI Pierre Médevielle estime « qu’aucune étude scientifique ne prouve formellement la cancérogénicité du glyphosate ». Le sénateur était interrogé à propos du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques (OPECST) traitant de « l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences », auquel il a participé. Ce document doit être rendu public le 16 mai. Plusieurs associations (Foodwatch, Générations Futures) et représentants politiques (Mathieu Orphelin, José Bové) ont dénoncé ces propos. Réagissant à la polémique, Gérard Longuet et Cédric Villani, respectivement président et vice-président de l’Opecst, ont rappelé, dans un communiqué commun, que « l’objectif de cette mission consistait à comprendre le fonctionnement des agences » et qu’elle ne se prononçait pas sur « la toxicité à long terme du glyphosate ». Les deux parlementaires rappellent le rôle de l’OPECST : informer « le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique » et non « formuler une vérité scientifique ». La question du glyphosate n’est, en outre, évoquée que dans « un encadré » du rapport, indique-t-on au Sénat.