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En une journée, le 29 mars, le ministre de l’Agriculture a annoncé deux plans de soutien, ardemment attendus par les professionnels : le plan pour les viticulteurs d’une part et le programme dédié aux producteurs de fruits d’autre part. Les premiers sont, depuis de nombreux mois, en pleine crise et les seconds en voient venir une nouvelle pour cet été. Le plan viticole, inspiré par le rapport du préfet Bernard Pomel, représente un effort budgétaire de 50 millions d’euros (plus 40 millions d’euros de prêts), et le plan arboricole un budget de 40 millions auxquels s’ajoutent 25 millions de prêts. Les deux plans ont en commun un volet d’aides directes pour les producteurs, soit pour les aider à cesser de produire, soit pour leur donner un ballon d’oxygène afin de passer ce cap difficile. Mais ils ont aussi en commun, et c’est nouveau, un important programme d’adaptation au marché. Tant sur le plan quantitatif que qualitatif, la viticulture et l’arboriculture se trouvent face à des mutations indispensables : s’adapter au marché ou, sinon, aller de crise en crise.
Régler les risques d’engorgement des marchés, et adapter, durablement, la production à la demande. Tel est le pari inclus dans les deux plans de soutien annoncés par le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau le 29 mars. L’un pour la viticulture, mobilisant 50 millions d’euros et l’autre pour l’arboriculture fruitière, avec 40 millions d’euros de crédits publics plus 25 millions d’euros de prêts. Chaque plan comprend une part importante d’aides aux exploitations : aides à la trésorerie, prises en charge d’annuités de prêts et de cotisations sociales, aide au départ ou à la reconversion, aides à l’arrachage…
Quatre millions d’hectolitres de distillation
Chaque plan comprend également des mesures, tant conjoncturelles que structurelles pour adapter l’offre à la demande. Sur le plan conjoncturel, c’est d’abord la mesure, en viticulture, de distillation exceptionnelle. Elle concerne 2 millions d’hectolitres (hl) de vins AOC et 2 millions d’hl de vins de table et de pays. La demande a été faite à la Commission européenne mais sa réussite n’est pas acquise. Les précédentes distillations ont été des échecs relatifs tout simplement parce que le prix proposé ne semblait pas assez attractif par rapport à ce qui pouvait être espéré sur le marché. Reste que le ministère de l’Agriculture a voulu prévenir, en substance, que la définition des rendements pour la prochaine vendange dépendrait du résultat de la distillation. Autrement dit, région par région, si la distillation est un échec, les rendements autorisés seraient d’autant plus faibles.
Pomme, pêche-nectarine et melon
Les mesures conjoncturelles sont également importantes dans le plan arboricole. Trois produits prioritaires ont été sélectionnés : la pomme, la pêche-nectarine et le melon. 600 000 euros seront affectés à l’interprofession pour soutenir le regroupement de la première mise en marché. De plus, 2,5 millions d’euros seront affectés aux opérations de segmentation de l’offre ; ils seront attribués aux opérateurs qui ont une stratégie produits bien affirmée sur ce plan. À cela s’ajoute 1,5 million d’euros pour l’export. Deux autres millions serviront à faire de la promotion dans les périodes les plus sensibles de la campagne (difficulté d’écoulement ou baisse des prix). Par ailleurs, le coefficient multiplicateur sera adapté pour pouvoir être plus facilement appliqué : le seuil de déclenchement, pour les pêches-nectarines, sera non plus de -25 % par rapport au prix indicatif mais de -10 %. Sur l’efficacité de toutes ces mesures, un premier bilan devrait être fait en juin pour les fruits.
Une marque « France »
À ces mesures conjoncturelles s’ajoutent des dispositifs plus structurels, tant pour le vin que pour les fruits. Pour le secteur viticole, plusieurs mesures étaient prévues et vont entrer en vigueur. Les VDQS vont progressivement disparaître, les vins devenant soit des AOC soit des vins de pays. Objectif : simplifier l’offre vis-à-vis des marchés étrangers. Sur ceux-ci, une marque « France » va être réactivée, partant du principe que cette notion est mieux connue à l’étranger que les bordeaux ou bourgognes par exemple. Pour l’exportation, un budget de 12 millions d’euros est prévu pour cofinancer de « grandes opérations export ». Mais ces aides seront réservées aux seules interprofessions qui respectent un cahier des charges (produit adapté aux consommateurs, régularité de la qualité).
Les copeaux autorisés
Par ailleurs, l’utilisation des copeaux pour le vieillissement des vins va être autorisée, de même que des techniques de désalcoolisation permettant de réduire à 6° ou 8° le taux d’alcool. En outre, une plus grande discipline sera demandée aux AOC pour améliorer la qualité attendue des vins. La procédure des agréments sera réformée, avec la possibilité d’agréments par des organismes extérieurs agréés, aux différents niveaux de la commercialisation. Avec possibilité, pour l’INAO, de retirer l’agrément.
Des fruits dans les écoles
Pour les fruits, une panoplie de mesures structurelles va tenter de faire durablement évoluer l’équilibre offre-demande. Une somme de deux millions d’euros sera affectée à des actions pilotes comme la distribution de fruits dans les écoles, l’éducation alimentaire et le développement d’offres dans la restauration hors foyer. Mais de telles mesures seraient peu efficaces si les importations n’étaient pas en même temps maîtrisées. La France, qui a obtenu que des certificats d’importation soient rétablis pour les pommes, devrait demander à Bruxelles d’améliorer les conditions de déclenchement de mesures de sauvegarde. Le contrôle des importations en volume est visé mais aussi le contrôle de la qualité phytosanitaire des fruits.
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Dans le même esprit, une identification de l’origine française sera prochainement mise en œuvre. Sur la base d’un cahier des charges, le consommateur pourra ainsi connaître, grâce à un étiquetage des rayons, l’origine française ou non des fruits qu’il achète.
Bilan en septembre
Restent des mesures plus structurelles : 10 millions d’euros de crédit seront consacrés à la rénovation du verger. A cela s’ajoute, rappelle le ministère, une série de mesures déjà prises dans le cadre du vote de la loi d’orientation agricole (allégement des charges, réduction de la taxe sur le foncier non bâti). Pour mieux connaître le marché, 0,5 million d’euros seront consacrés à la mise en place d’outils pilotes. Reste à savoir l’efficacité de l’ensemble. L’été sera évidemment une période test pour en juger. Un bilan plus complet sera établi en septembre 2006, annonce le ministère.
Vin : la gestion par bassin
Pour le vin, le bilan des actions de redressement du marché est prévu dans un an. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur un autre aspect structurel du plan viticole : la gestion par bassin de production. Chaque bassin devra gérer les mesures de restructuration, gérer son potentiel viticole (affectation parcellaire, autorisations de plantation, demandes d’arrachage et de restructuration, utilisation des réserves, libération échelonnée des stocks).
Cette réorganisation ne sera pas sans effet sur les structures centrales. Un conseil national de la viticulture sera créé, lieu de concertation mais surtout d’arbitrage entre les dix comités de bassin. Une création qui étonne quelques professionnels qui se seraient contentés de l’existant : les conseils de Viniflhor et de l’INAO.
Regrouper les entreprises viticoles
Enfin, le plan viticole affectera une somme de 5 millions d’euros pour favoriser le regroupement de l’aval de la filière viticole. « Le regroupement des structures coopératives est nécessaire », indique un document du ministère de l’agriculture. Toujours pour aider l’aval à s’adapter aux contraintes de marché, trois types d’actions des négociants et caves viticoles pourraient être soutenus : la traçabilité, le regroupement et la commercialisation des produits (création et mise en marché).
Autant de mesures qui veulent avoir un impact sur le long terme, tant pour les fruits que pour le vin. De leur réussite dépendra la fréquence plus ou moins grande des crises auxquelles ces secteurs sont régulièrement confrontés. Le pari est loin d’être gagné.
Téléchargez le plan viticole et le rapport Pomel sur le site d’agra : www.agrapresse.fr/une