Foncier Saf : cinq propositions pour rénover la politique foncière française

«La Saf va proposer des approches et des outils nouveaux pour alléger les tensions qui pèsent sur les terres agricoles », a déclaré Laurent Klein, président de la Saf-agriculteurs de France, lors d’une conférence de presse le 31 mai à Paris. « Le modèle des politiques foncières de 1946 met aujourd’hui les terres agricoles sous pression », a indiqué Valéry Elisseeff, directeur de la Saf. Selon lui, il est nécessaire de sortir d’une approche patrimoniale du foncier et d’en revoir les fondements politiques.

« La Saf souhaite que les chefs d’entreprises agricoles puissent continuer à mettre en valeur les terres qu’ils cultivent, notamment lorsqu’elles sont mises en vente et que l’agriculteur ne souhaite pas les acheter », a souligné Valéry Elisseeff. Pour la Saf, « dans un contexte de hausse continue du prix des terres », il est possible de mobiliser des capitaux extérieurs afin de permettre aux agriculteurs de continuer à cultiver sans qu’ils soient propriétaires des sols. C’est le premier axe de ses propositions, « un assouplissement des règles concernant les prises de participations extérieures dans le foncier agricole ». Autre axe majeur pour la Saf, « rendre de la liquidité au marché foncier agricole ». Pour cela, elle propose que lorsqu’un bien loué est mis en vente, le droit de préemption de l’agriculteur locataire puisse profiter à un investisseur de son choix. Un assouplissement de la transmission des parts sociales au sein des groupements fonciers agricoles est aussi souhaité dans ce sens. La création d’un marché de la nue-propriété des terres agricoles, ou de baux cessibles, permettant de transférer pour un temps donné l’exploitation agricole des terres à une personne choisie par l’exploitant en vue d’un arrêt temporaire d’activité, est aussi défendue par la Saf.

Troisième axe évoqué par la Saf, proposer des alternatives au fermage. Selon le président de commission juridique et fiscale de la Saf, Patrick Van Damme, « le statut de location-gérance pourrait permettre à un fermage, sans être requalifié, de mettre en gestion des terres en l’attente d’un repreneur ou en raison d’une maladie d’un exploitant ». Ainsi, le président de la Saf cite la fiducie en exemple. Selon Laurent Klein, « c’est un formidable outil pour transmettre une exploitation à son petit-fils en en laissant la gestion à un autre exploitant en attendant ». Un statut souple, dont les formalités de constitution sont établies par contrat sur une durée déterminée entre les parties. Enfin, afin de lutter contre l’artificialisation des terres, les deux derniers axes proposés par la Saf concernent la création de lien social autour des terres agricoles, par une implication des consommateurs ou du tourisme, et l’évolution de la gouvernance du foncier dans les territoires. Pour ce dernier axe, il s’agirait de renforcer le rôle des commissions de déclassement des terres, présidées par les préfets au niveau régional, afin qu’elles acquièrent, plus qu’un rôle consultatif, une véritable dimension décisionnelle.