Saf : « L’activité agricole doit être considérée comme une activité professionnelle »

«Trop de nouvelles mesures sont spécifiques à certains secteurs d’activité alors qu’elles pourraient bénéficier à l’ensemble des entreprises à finalité professionnelle », dénonce Jean-Baptiste Millard, président de la Commission juridique et fiscale de la Société des agriculteurs de France (Saf). Dans une tribune libre parue le 9 avril dans Le Cercle les Échos, l’avocat spécialisé en droit rural estime « opportun que plusieurs des réformes annoncées concernent l’agriculture, notamment celle de la justice commerciale, les réflexions sur l’évolution de l’accompagnement à la reprise d’entreprise ou encore la préparation d’un pacte pour l’artisanat… De même, des revendications émanant des professionnels de l’agriculture pourraient intéresser les autres catégories d’entrepreneurs », indique-t-il. Avec un exemple : il est question d’adapter le contrat de génération, entré en vigueur début mars, pour le mettre au service de l’installation en agriculture. « Dans une telle hypothèse, évoquée par le président de la République au Salon de l’agriculture, il faudrait envisager que ce dispositif profite aussi aux cédants et repreneurs non agriculteurs ». La Saf plaide avant tout pour que l’activité agricole soit à l’avenir considérée juridiquement comme une activité professionnelle et non plus civile. Cela contribuerait à apporter « plus de sécurité juridique » aux chefs d’entreprise agricole, estime Jean-Baptiste Millard. La Société des agriculteurs de France lancera un travail sur cette thématique dans les prochaines semaines.