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Sahara occidental : Bruxelles annonce un accord sur fond de polémiques
Bruxelles et Rabat ont bel et bien officialisé un amendement à leur accord commercial agricole pour prendre en compte la décision de la Cour de justice de l’UE concernant le Sahara occidental. Mais aussitôt l’annonce faite, cet accord a engendré une polémique sur son application provisoire et des craintes pour le secteur agricole de l’UE.
Comme attendu, la Commission européenne a officialisé, le 6 octobre, la conclusion d’un accord entre l’UE et le Maroc permettant d’étendre le traitement tarifaire préférentiel au Sahara occidental. Concrètement, les fruits et légumes du Sahara occidental feront dorénavant l’objet d’un étiquetage indiquant leur lieu de production (Dakhla et Laâyoune) et seront soumis aux contrôles des autorités douanières marocaines qui délivreront les certificats de conformité. Bruxelles précise que ces modifications s’appliquent de manière provisoire depuis le 3 octobre, « garantissant ainsi la continuité et la sécurité pour les opérateurs économiques ». La Cour de justice de l’UE avait, en effet, confirmé, le 4 octobre 2024, l’annulation de l’accord agricole en raison du non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental tout en maintenant les mesures de libéralisation pour une durée de 12 mois (jusqu’au 4 octobre 2025), le temps de trouver une solution. Le texte amendé doit à présent obtenir l’aval du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour pouvoir s’appliquer définitivement.
Polémiques
Mais la commission parlementaire du Commerce international (Cominta), qui organisait le 6 octobre un premier échange de vues sur le sujet, est déjà furieuse concernant cette application provisoire, sans son consentement. « Ça bat en brèche tous les accords que nous avons conclus avec au moins les quatre dernières commissions en matière commerciale », estime le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange. De son côté, l’exécutif européen justifie ce choix par les délais très serrés (les discussions ont repris en juillet) et l’importance de la continuité des échanges pour les différents opérateurs. « Je comprends vos raisons, mais vos raisons ne sont pas valables », répond Bernd Lange. Et de surenchérir : « Nous avons eu un accord avec le Royaume-Uni, je vous le rappelle, et l’approbation du Parlement est intervenue en deux jours ».
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Au-delà de l’aspect procédural, plusieurs eurodéputés proches du monde agricole, comme l’Espagnole Carmen Crespo Diaz ou encore la Française Céline Imart, toutes deux issues des rangs du PPE (droite), ont évoqué des craintes pour l’agriculture européenne et ont appelé à des mesures de protection (contingents tarifaires, droits de douane, contrôles, clauses de sauvegarde). Même sentiment chez leur collègue conservatrice Mireia Borras Pabon (Espagne) qui avance que le Maroc a exporté 30 % de fruits et légumes de plus que l’année précédente, entraînant « une concurrence dite loyale qui ruine nos producteurs ». De son côté, Bruxelles estime, toutefois, que cet accord aura un impact limité.