Sahara occidental : la modification de l’accord EuroMed publiée au Journal officiel de l’UE

La décision du Conseil d’association UE-Maroc amendant l’accord commercial agricole pour prendre en compte la décision de la Cour de justice de l’UE concernant le Sahara occidental a été publiée le 28 janvier au Journal officiel de l’UE. Concrètement, cette décision permet de modifier le protocole sur la notion de « produits originaires » de l’accord euro-méditerranéen afin d’étendre le traitement tarifaire préférentiel au Sahara occidental. Les fruits et légumes du Sahara occidental font dorénavant l’objet d’un étiquetage indiquant leur lieu de production (Dakhla et Laâyoune) et seront soumis aux contrôles des autorités douanières marocaines qui délivreront les certificats de conformité. La conclusion de cet accord entre l’UE et le Maroc début octobre avait suscité une polémique en raison de son application provisoire sans l’aval préalable du Parlement européen et des craintes pour le secteur agricole de l’UE. Une objection à l’acte délégué relatif à l’étiquetage de l’origine avait d’ailleurs été rejetée de justesse par Strasbourg.

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