Saisonniers : en congrès, les ETA reviennent à la charge sur le TO-DE, jugeant « légitime » d’y avoir accès

Privées depuis de nombreuses années de l’allègement de charges Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les entreprises de travaux agricoles jugent « légitime » d’y avoir accès, sachant qu’une pérennisation du dispositif a été annoncée en réponse aux manifestations agricoles. « L’agriculteur bénéficiant du TO-DE peut faire le même travail que nous avec un coût salarial moindre », a dénoncé le 16 février Gérard Napias, président de leur fédération, en congrès à Epinal. La FNEDT prévoit d’aborder le sujet avec le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, le 21 février lors d’une réunion. « Il serait légitime que nos entreprises puissent être éligibles » au TO-DE, a renchéri le premier vice-président délégué Philippe Largeau. « Cela éviterait une concurrence déloyale », d’après lui, l’allègement de charges pouvant atteindre « jusqu’à 2 € brut de l’heure ». Le 1^er février, Marc Fesneau avait annoncé la pérennisation du TO-DE et l’augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 Smic. Depuis sa création en 2010, ce dispositif d’exonération est régulièrement reconduit de manière temporaire. Les ETA en sont écartés depuis la loi de finances de 2015.