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Saisonniers : le gouvernement précise le tempo des réformes

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Lors de sa conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a précisé que le tempo des réformes qui concerneront les saisonniers. D'une part, l’augmentation du plafond d'éligibilité au TO-DE, de 1,2 à 1,25 Smic, annoncée le 1er février par Marc Fesneau, entrera en vigueur dès 2024. « Pour faire face aux tensions de recrutement, nous allons exonérer de cotisations patronales la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles », a résumé le Premier ministre. Les producteurs de légumes s’étaient félicités de la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales, regrettant néanmoins qu’il ne soit pas étendu à l’ensemble des contrats agricoles : alors que la CFDT Agri Agro le stigmatisait, brandissant le risque « d’enfermer l’emploi salarié agricole dans la précarité ». En tout cas, écartés du dispositif depuis la loi de finances de 2015, les ETA ont une nouvelle fois jugé légitime d’y avoir accès, lors de leur congrès le 16 février.

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D'autre part, « l’arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme un secteur en tension, dans son intégralité et sur l’ensemble du territoire national, sera publié pendant le Salon de l’agriculture ». Gabriel Attal espère que la reconnaissance de « secteur en tension » pour l’agriculture devrait « faciliter grandement l’attribution de visas pour les travailleurs saisonniers », un dispositif qui a été grandement durci par la loi immigration adoptée le 19 décembre (pouvoir discrétionnaire du préfet, résidence d’au moins trois ans sur le territoire, exercice d’un métier « sous tension » de douze mois pendant les deux années précédentes). Le 24 janvier, le Conseil constitutionnel n’avait pas censuré cet article portant sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

7 000 à 10 000 travailleurs étrangers concernés par an