Sanctions américaines : la France, l’Italie et l’Espagne appellent la Commission européenne à intervenir d’urgence

Réunis lors d’un Conseil agricole à Luxembourg le 14 octobre, les ministres de l’Agriculture des États membres ont eu un échange de vues avec la Commission européenne et la présidence finlandaise du Conseil concernant l’augmentation brutale et non justifiée des droits de douane par les États-Unis sur certains produits agricoles européens, à hauteur de 4,3 milliards € à partir du 18 octobre, date confirmée par l’OMC le même jour. L’Espagne, l’Italie et la France, subissant de plein fouet les représailles américaines, demandent à la Commission européenne de trouver rapidement une solution négociée. Et de s’insurger qu’un tel différend entre avionneurs se répercute illégitimement sur les produits agricoles européens.

« Les représailles américaines auront des effets très graves sur nos entreprises, surtout en ce qui concerne le fromage de qualité mais aussi certains fruits, boissons alcoolisées, la viande porcine. En conséquence, l’UE doit donc intervenir pour soutenir ces entreprises, nous attendons donc de l’UE une réponse ferme afin de soutenir certains secteurs dont le fromage, et la promotion de ces produits dans les pays tiers. Nous proposons aussi d’évaluer la possibilité d’activer les mesures de compensation par des fonds nationaux », explique le ministre italien.

Didier Guillaume, ministre français de l’Agriculture, émet de son côté ses plus vives inquiétudes et demande de « mobiliser tous les instruments de la Pac ». Ajoutant qu’« en France, le secteur vinicole français est fortement touché, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros par an, toutes les appellations et toutes les régions viticoles sont concernées ». Il appelle donc l’UE à une « réponse ferme et sans ambiguïtés face aux États-Unis, montrant notre détermination à appliquer symétriquement des sanctions auxquelles l’UE a le droit dans le panel Boeing ouvert à l’OMC. En outre, la Commission devra prendre des mesures d’urgence notamment la promotion des vins financés dans le cadre de l’OCM, la mise en œuvre des mesures spécifiques de promotion dans les pays tiers ou encore le recours à des mesures exceptionnelles de l’OCM ». Cependant, d’autres délégations ont appellé à plus de prudence et de retenue. Les Pays-Bas et l’Allemagne notamment invitent la Commission à n’intervenir qu’en cas de « distorsion de marché exceptionnelle et imminente ».

La Commission veut être rassurante

Le commissaire à l’Agriculture Phil Hogan a rappelé la nécessité de trouver une « solution négociée qui permettra de poursuivre nos échanges commerciaux et de préserver les emplois ». En attendant, il indique qu’« il faudra attendre de voir l’évolution de la situation afin de disposer d’une meilleure vision. J’encourage ainsi la commissaire au Commerce à trouver une solution rapidement ». Dans ce contexte tendu, Cécilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a déclaré, lors d’une conférence de presse tenue le 14 octobre à Bruxelles, que « nous essayons de préparer les États membres et de leur donner toutes les informations à ce sujet, mais nous continuerons jusqu’à la toute dernière heure à pousser les Américains à essayer de voir si nous pouvons trouver un règlement ou au moins nous asseoir et parler et ainsi geler pour le moment les tarifs ». S’activant pour trouver une solution rapidement, celle-ci a récemment écrit au représentant au Commerce Robert Lighthizer afin de lui indiquer que « même si les États-Unis avaient reçu l’aval de l’OMC pour imposer leurs tarifs, cela ne signifie pas qu’ils doivent le faire ».

Devant les ministres de l’Agriculture des États membres, Phil Hogan a notamment souhaité apporter quelques précisions chiffrées quant à l’impact de telles mesures non-justifiées pour le secteur agricole. « La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et l’Irlande représentent à eux seuls 97 % des exportations agroalimentaires des produits agricoles visés soit 4,3 milliards € exposés à cette brutale augmentation des droits de douane. Les secteurs les plus touchés sont les liqueurs et spiritueux à hauteur de 1,8 milliard €, les vins pour 1,2 milliard €, les produits laitiers pour 623 millions €, l’huile d’olive pour 352 millions €, ce qui représente 92 % des exportations totales des produits agricoles européens ciblés par les Américains. Ce sont aussi nos meilleures productions qui sont visées telles que le parmesan italien, l’huile d’olive extra-vierge d’Espagne, les vins d’origine, le beurre ou encore le whisky ».

Il a également souhaité rassurer l’ensemble des délégations en déclarant que « le système de stockage privé pourrait au mieux apporter un soutien au marché de l’huile d’olive et l’huile de table en Espagne (1). Quant aux fromages italiens de haute qualité, produits phares de nos indications géographiques, la Commission reste entièrement mobilisée pour assurer sa protection. Nous pourrions aussi envisager d’activer les instruments de gestion de marché inscrits dans la Pac tels que la promotion de nos produits. Des possibilités de financement devraient être ainsi disponibles en cas de crise du marché et mis à la disposition des États membres, dans la prochaine proposition de la Commission, pour les programmes de promotion 2020 ». Il précise aussi qu’« un appel à propositions sera lancé en janvier dans le cadre de nos actions de promotion dans les pays tiers. Cela concernera également des produits tels que le fromage ».

(1) Voir même numéro