Les discussions sur Brexit se concentrent sur les questions de budget et d’échanges commerciaux, mais, à partir du 30 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni de l’UE, de nombreuses règles dans le domaine de la sûreté alimentaire vont être affectées, notamment les droits d’obtention des variétés végétales, les OGM, les produits de protections de plantes, la génétique animale, le transport d’animaux vivants ou encore les conditions d’abattage. Dans tous ces domaines, les services de la santé de la Commission européenne ont commencé à préparer les opérateurs à ces nouvelles règles, sous réserve des dispositions transitoires qui pourraient figurer dans un éventuel accord.
Pour les demandes d’autorisation de molécules phytosanitaires déposées au Royaume-Uni (ou pour lesquelles le Royaume-Uni est le pays rapporteur), la Commission recommande aux opérateurs de faire attention aux délais nécessaires. Car passé le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers et ne pourra donc plus participer au processus d’autorisation.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Même situation pour les semences conventionnelles mais aussi OGM. La Commission a déjà demandé à l’Office communautaire des variétés végétales de réattribuer 324 variétés disposant de la protection communautaire et dont le Royaume-Uni était en charge à d’autres organismes nationaux des Vingt-sept. La Commission recommande aux entreprises de déposer d’ores et déjà leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de semences auprès d’un État membre autre que le Royaume-Uni. Pour les procédures en cours, les opérateurs devront faire particulièrement attention à l’état d’avancement de leur dossier.
Dans le secteur animal, les transporteurs britanniques d’animaux vivants devront dorénavant demander une autorisation auprès d’un des Vingt-sept États membres s’ils veulent pratiquer leur activité en dehors de leurs frontières. De même, les certificats communautaires accordés aux abattoirs et aux entreprises de sélection animale ne seront plus reconnus.