La publication au Journal officiel de l’UE du 31 mars de la nouvelle législation sur la santé animale « ouvre la voie à un système plus efficace pour lutter contre les maladies animales transmissibles », s’est félicité le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis. Ce texte avait fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen en juin 2015 (1). Il entrera pleinement en vigueur en 2021, et va permettre de remplacer une trentaine de directives et règlements dont certains dataient de 1964.
« La nouvelle loi fournit des indications simples et plus claires pour les autorités nationales afin qu'elles puissent se concentrer sur les principales priorités », souligne le commissaire européen. Ce texte met fortement l'accent sur la prévention des maladies animales avec la mise en place de meilleurs outils de notification et de surveillance. Il prévoit notamment que la Commission sera autorisée à prendre des mesures urgentes face aux maladies émergentes les plus sérieuses. Ce règlement reconnaît également l'importance de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, dispositif qui sera complété par deux autres propositions sur les médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux en cours de négociation au sein du Parlement européen et du Conseil (2).
Le texte sur les semences ayant été totalement rejeté (3), c’est le premier volet du paquet de la Commission sur la santé des plantes et des animaux à être publié. Un accord institutionnel sur le règlement concernant la santé des végétaux a été trouvé en décembre dernier (4) tandis que les règlements sur le financement et les contrôles officiels sont en cours de finalisation.
(1) Voir n° 3500 du 08/06/2016
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(2) Voir n° 3534 du 22/02/2016 et 3538 du 21/03/2016
(3) Voir n° 3476 du 22/12/2014
(4) Voir n° 325-3526 du 21/12/2106