Le Conseil a adopté le 1er juillet la nouvelle législation sur la santé des végétaux. Un compromis avait été trouvé entre les États membres et le Parlement européen fin 2015 (1). L’objectif de cette nouvelle réglementation est de mieux prévenir l’entrée de nouveaux parasites sur le territoire de l’UE et de mettre en place des mécanismes de réaction rapide pour éradiquer ces parasites quand ils sont découverts. Le texte prévoit le maintien du système ouvert d’importation mais de nouvelles règles introduisent l’exigence de certificat phytosanitaire à toutes les plantes et tous les produits végétaux en provenance de pays tiers ainsi qu’un système de « passeport phytosanitaire » à tous les mouvements de plantes à des fins de plantation à l’intérieur du territoire de l’UE.
Ce règlement devrait entrer en vigueur au début de 2017 et deviendra pleinement applicable après une période de transition de trois ans.
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(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015