Un décret paru au Journal officiel le 31 mai fixe de nouvelles conditions et de nouveaux critères à respecter pour la production de sapins de Noël. Il vient modifier l’article 2 du décret du 24 mars 2003. La principale modification porte sur la densité de la « zone plantée » (qui se substitue à l’expression « plantation »), la première année de culture : elle doit être comprise entre 5 000 et 10 000 plants par hectare, et non plus entre 6 000 et 10 000 plants. Il est spécifié qu’à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200 sapins/hectare. La durée maximale d’occupation du sol passe de 10 à 25 ans maximum. Au bout de ce délai, les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture. La hauteur maximale des sapins ne peut désormais excéder quinze mètres, au lieu de dix. Par ailleurs, les distances de plantations au fond voisin sont fixées par arrêté préfectoral ou, « à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées ». Le décret instaure de plus l’obligation d’entretien régulier des parcelles en tenant un état de culture suivi. Selon une étude FranceAgriMer/Valhor/Kantar de 2023, 64 millions de sapins (80 % français) ont été vendus en 2022 pour un chiffre d’affaires de 172,8 millions d’euros.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.