Négociations agricoles de l’OMC Satisfaction à Bruxelles après l’accord sur la conversion des droits de douane

Le compromis de Paris prévoit, au départ, d’utiliser les bases de données de l’OMC (IDB) et des Nations unies (Comtrade) pour estimer respectivement les prix à l’importation et les prix de marché mondiaux et créer ainsi deux valeurs de référence unitaires à partir desquelles des EAV comparables pourront être créés. Deux « filtres » seront appliqués, de telle sorte que, s’il existe une différence de plus de 40 % entre les deux valeurs de référence et de plus de 20 % entre les EAV, une nouvelle méthode de calcul de l’EAV sera employée. C’est cette dernière méthode, applicable aux produits pris dans les deux filtres (dits de la « boîte noire »), qui a été au centre des discussions.

Dans ces cas-là, un nouvel EAV sera fondé sur un prix combiné tiré des deux banques de données, avec une pondération beaucoup plus importante pour le Comtrade de l’Onu (82,5 %) que pour l’IDB de l’OMC (17,5 %). Pour les produits transformés, le rapport sera de 60/40. Selon une source communautaire, bien que l’effet net de cette formule pour l’UE soit un EAV plus élevé, les prix de marché mondiaux (Comtrade) étant généralement plus bas que les prix à l’importation (IDB), il est plus favorable pour elle que le résultat de la formule qui circulait précédemment entre les FIPs et était basée sur des EAV pondérés et non pas des prix pondérés Voir 3005 du 02/05/05.

Les négociateurs ont également convenu que les EAV du sucre brut et raffiné seront traités de façon séparée sur la base de prix mondiaux à définir ultérieurement.

« Condition nécessaire mais pas suffisante »

« Avec cet accord qui doit encore être accepté par tous les membres (de l’OMC), on a débloqué les négociations » multilatérales, a estimé le 4 mai le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. « C’est une condition nécessaire, mais pas suffisante » pour préparer le terrain de la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain,a-t-il toutefois remarqué.

Cet accord « préserve pleinement les intérêts de l’UE » et « la route est maintenant dégagée pour des progrès rapides et substantiels sur tous les aspects du cycle de Doha, y compris les produits manufacturés et les services », a affirmé pour sa part le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, tandis que son homologue américain, Robert Portman, parlait de « percée significative ».

« Nous voilà engagés dans le vif de la discussion sur les droits de douane (…). Mais deux autres domaines de la négociation agricole nécessitent des progrès au moins aussi importants : les soutiens internes et les soutiens aux exportations », a déclaré de son côté le ministre français du Commerce extérieur, François Loos. « L’ensemble de ces négociations doit progresser au même rythme que celles sur les droits de douane », a-t-il ajouté, regrettant de « ne rien voir venir » sur « la diminution des crédits à l’exportation américains, les disciplines sur les entreprises d’État et les aides alimentaires» Voir même numéro.

Traitement spécial pour le sucre

Lors de consultations à Genève, le 10 mai, sur le compromis intervenu à Paris, Tim Groser, qui préside les négociations agricoles de l’OMC, n’a pas cherché à obtenir l’aval de tous les pays membres, leur laissant le temps d’en saisir toutes les conséquences. Il a également souligné que deux questions devaient encore être réglées : les prix à utiliser pour déterminer les EAV du sucre et la procédure devant permettre aux parties de vérifier mutuellement leurs calculs d’équivalents ad valorem.

Sur proposition de l’Australie, M. Groser a donné jusqu’au 20 mai aux poids lourds de la négociation pour présenter leurs calculs (sauf pour le sucre), les autres disposant de plus de temps.

De petits producteurs de sucre (île Maurice, Philippines, la Barbade, Antigua-et-Barbuda, République dominicaine) ont fait part, au cours de cet échange de vues, de leurs préoccupations concernant le traitement spécial réservé à ce produit. L’Australie leur a expliqué que la décision de ne pas employer les banques de données IDB et Comtrade pour le sucre était motivée par le fait que les chiffres sont particulièrement faussés par les niveaux de protection et de soutien accordés dans ce secteur.

Les Philippines ont également manifesté des réserves à propos de la distinction entre les produits transformés et non transformés.

Enfin, l’Australie a suggéré un délai d’un mois pour la vérification mutuelle des EAV.

Propositions européennes

Par ailleurs, à Paris, Mme Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, a préconisé une procédure en « trois temps, trois approches » pour les trois « piliers » de la négociation agricole de l’OMC :

– trois tranches pour les baisses du soutien interne qui seront décidées au moment opportun pour la boîte orange et l’ensemble de ce soutien, le niveau des aides « de minimis » devant en outre être réduit dans le cas des pays développés. De plus, la nouvelle définition de la boîte bleue pourrait, selon la commissaire européenne à l’agriculture, permettre à des pays membres de l’OMC d’exempter des engagements de réduction certaines de leurs mesures les plus porteuses de distorsions de concurrence, les paiements contre-cycliques par exemple.

– trois étapes pour le démantèlement des restitutions à l’exportation – produits pour élimination immédiate, produits pour élimination à moyen terme, produits pour élimination à long terme – sur la base des modalités de l’Uruguay Round.

– trois tranches pour les baisses des droits aux frontières, chaque pays membre de l’OMC ayant de plus la possibilité de désigner un nombre approprié de produits sensibles pour lesquels les quotas tarifaires à l’importation seraient augmentés. Mme Fischer Boel a aussi demandé que la question de la protection des indications géographiques soit enfin abordée sérieusement à la fois dans le contexte des négociations sur les TRIPs (droits de propriété intellectuelle) et sur l’agriculture.

Enfin, la commissaire européenne a réitéré sa proposition d’étendre la configuration des FIPs à un représentant membre du G10 (pays importateurs), un du G33 (pays en développement partisans d’un régime spécifique pour certains produits) et un du G90 (pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et pays les plus démunis).

Ces différentes suggestions de l’UE n’ont pas été discutées en détail à Paris.